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Historique
8 avr. 2026 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II
14 avr. 2026 - 6 mai 2026 : 1405 amendements en Commission des affaires économiques
11 mai 2026 - 29 mai 2026 : 2050 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
19 mai 2026 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
20 mai 2026 : 14:00-20:05 Discussion • 21:30-00:15 Discussion
21 mai 2026 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
22 mai 2026 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion
26 mai 2026 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
27 mai 2026 : 14:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
29 mai 2026 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
30 mai 2026 : 09:00-12:20 Discussion
2 juil. 2026 : 09:00 Discussion
2 juil. 2026 : modifié par Sénat
20 juil. 2026 : 21:30-00:30 Discussion
20 juil. 2026 : 33 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
21 juil. 2026 : 09:00 Discussion
21 juil. 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
24 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
24 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
14 août 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅15 avr. 2026 17:35-19:30
Ordre du jour :
Audition des ministres
Audition de mme monique barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de m. mathieu lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632).
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