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Historique
8 avr. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 avr. 2026 - 6 mai 2026 : 1405 amendements en Commission des affaires économiques
7 mai 2026 : 📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v2)
11 mai 2026 - 29 mai 2026 : 2050 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
19 mai 2026 15:00 : Discussion
19 mai 2026 21:30 : Discussion
20 mai 2026 14:00 : Discussion
20 mai 2026 21:30 : Discussion
21 mai 2026 09:00 : Discussion
21 mai 2026 15:00 : Discussion
21 mai 2026 21:30 : Discussion
22 mai 2026 09:00 : Discussion
22 mai 2026 15:00 : Discussion
22 mai 2026 21:30 : Discussion
26 mai 2026 15:00 : Discussion
26 mai 2026 21:30 : Discussion
27 mai 2026 14:00 : Discussion
27 mai 2026 21:30 : Discussion
29 mai 2026 09:00 : Discussion
29 mai 2026 15:00 : Discussion
29 mai 2026 21:30 : Discussion
30 mai 2026 09:00 : Discussion
1 juin 2026 : 📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v3)
2 juin 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
2 juil. 2026 09:00 : Discussion
2 juil. 2026 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
16 juil. 2026 : 📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v5)
20 juil. 2026 21:30 : Discussion
20 juil. 2026 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
20 juil. 2026 : 33 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
20 juil. 2026
POUR : 126CONTRE : 247ABS. : 1
CONTRE : 82
Maxime Amblard 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Auguste Evrard 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Julien Gabarron 👎Contre
Jonathan Gery 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
Antoine Golliot 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Édouard Jordan 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Pascal Markowsky 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Thierry Perez 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Joseph Rivière 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Thierry Tesson 👎Contre
Gabriel Tomatis 👎Contre
Cyril Tribuiani 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
CONTRE : 56
Gabriel Attal 👎Contre
Olivier Becht 👎Contre
Élisabeth Borne 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Nathalie Coggia 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Catherine Ibled 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Sandrine Lalanne 👎Contre
Benoît Larrouquis 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 53
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Mathilde Feld 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
POUR : 34CONTRE : 1
Dorine Bregman 👍Pour
Dieynaba Diop 👍Pour
Peio Dufau 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Océane Godard 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Ayda Hadizadeh 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Laurent Lhardit 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Marc Pena 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Thierry Sother 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Sophie Pantel 👎Contre
CONTRE : 34
Thibault Bazin 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Cendrine Chazé 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Lionel Duparay 👎Contre
Jérôme End 👎Contre
Alix Fruchon 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Thierry Liger 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Christelle Minard 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Nicolas Tryzna 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Laurent Wauquiez 👎Contre
POUR : 32
Delphine Batho 👍Pour
Lisa Belluco 👍Pour
Benoît Biteau 👍Pour
Nicolas Bonnet 👍Pour
Arnaud Bonnet 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Steevy Gustave 👍Pour
Tristan Lahais 👍Pour
Julie Ozenne 👍Pour
Marie Pochon 👍Pour
Sandra Regol 👍Pour
Eva Sas 👍Pour
Sabrina Sebaihi 👍Pour
Boris Tavernier 👍Pour
Nicolas Thierry 👍Pour
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 24ABS. : 1
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Sabine Gervais 👎Contre
Carole Guillerm 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Patricia Maussion 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Didier Padey 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
Hubert Ott ❌Abstention
CONTRE : 21
Xavier Albertini 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Benoît Blanchard 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Pierre Marle 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
CONTRE : 14
Jean Bodart 👎Contre
Joël Bruneau 👎Contre
David Habib 👎Contre
Harold Huwart 👎Contre
Nicole Sanquer 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Jean-Luc Warsmann 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
CONTRE : 9
Matthieu Bloch 👎Contre
Bernard Chaix 👎Contre
Marc Chavent 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Bartolomé Lenoir 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
Éric Michoux 👎Contre
POUR : 7
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 6
Véronique Besse 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
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