Ordre du jour :
Examen pour avis
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ;
- examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (mme nathalie coggia et m. xavier roseren, rapporteurs pour avis). (1)
(1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 avril, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
la commission est saisie pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 5 à 10 et 14.
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ;
Examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (mme nathalie coggia et m. xavier roseren, rapporteurs pour avis).
- examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632). (1)
(1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 avril, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
la commission est saisie pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 5 à 10 et 14.