13 mars 2018 : 14:30-00:30 Discussion14 mars 2018 : 14:30-00:50 Discussion20 mars 2018 : 09:30-00:50 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance (texte de la commission, n° 330, 2017-2018)
16 juil. 2018 : 14:30-19:25 Discussion17 juil. 2018 : 14:30-00:30 Discussion18 juil. 2018 : 14:30-01:30 Discussion19 juil. 2018 : 10:30-01:05 Discussion20 juil. 2018 : 09:30 Discussion23 juil. 2018 : 10:30-00:30 Discussion24 juil. 2018 : 09:30-00:50 Discussion25 juil. 2018 : 14:30-00:45 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 631, 2017-2018)
Discussion en nouvelle lecture du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le publicSuite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (texte de la commission, n° 672, 2017‑2018)Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission, n° 631, 2017-2018)