🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
12 avr. 2018 - 25 juil. 2018
31 membre(s)
Vice-Président
Vincent Éblé • 19 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Président
Patrick Hetzel • 19 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Rapporteurs (2)
Albéric de Montgolfier • 19 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Nadia Hai • 19 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Suppléants (13)
Éric Jeansannetas • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Jean-Marc Gabouty • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Bénédicte Peyrol • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Charles de Courson • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Anne-Laure Cattelot • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Perrine Goulet • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Christine Pirès Beaune • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Amélie de Montchalin • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Sébastien Meurant • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Vincent Delahaye • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Philippe Dallier • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Éric Bocquet • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Christine Lavarde • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Titulaires (14)
Albéric de Montgolfier • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Claude Raynal • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Daniel Labaronne • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Sarah El Haïry • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Stella Dupont • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Éric Woerth • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Laurent Saint-Martin • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Nadia Hai • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Patrick Hetzel • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Vincent Éblé • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Didier Rambaud • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Jean-François Rapin • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Sylvie Vermeillet • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
Jérôme Bascher • 18 avr. 2018 - 25 juil. 2018
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur > 📅Agenda
🧮
Filtres (0/1) ▾
📅Date
↕️Tri
19 avr. 2018
📅19 avr. 2018 08:30-09:15
Ordre du jour :
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
🚀