Séance du 📅8 nov. 2018 10:30-20:30 - DemoKratia

Historique

3 août 2018 : Nouvelle proposition de loi

3 août 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

8 nov. 2018 : 10:30-20:30 Discussion

8 nov. 2018 : adopté par Sénat

8 nov. 2018 : 📜Loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

4 juil. 2019 : 09:30-12:10 Discussion

4 juil. 2019 : 📜Loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (v2)

12 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

24 oct. 2017 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

28 juin 2018 : 09:30-13:15 Discussion

28 juin 2018 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (v2)

29 juin 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

8 nov. 2018 : 10:30-20:30 Discussion

8 nov. 2018 : adopté sans modification par Sénat

19 nov. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

27 juin 2018 : Nouvelle proposition de loi

27 juin 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

8 nov. 2018 : 10:30-20:30 Discussion

8 nov. 2018 : adopté par Sénat

8 nov. 2018 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

23 mai 2019 : 09:30-12:55 Discussion • 15:00-17:25 Discussion

23 mai 2019 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (v2)

3 juin 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

2 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

2 oct. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

4 oct. 2018 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

8 nov. 2018 : 10:30-20:30 Discussion

8 nov. 2018 : adoptée par Sénat

9 nov. 2018 : 📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

21 janv. 2019 - 5 févr. 2019 : 353 amendements en Commission des affaires économiques

6 févr. 2019 : 📜Loi , adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393) (v2)

8 févr. 2019 - 13 mars 2019 : 440 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

11 mars 2019 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30 Discussion

12 mars 2019 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-03:20 Discussion

12 mars 2019 : 📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v3)

12 mars 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 mars 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

4 avr. 2019 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

4 avr. 2019 : 📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v4)

15 avr. 2019 - 3 mai 2019 : 124 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

7 mai 2019 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839) (v5)

9 mai 2019 - 11 mai 2019 : 119 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 mai 2019 : 15:00-20:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires • 21:30-23:30 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

21 mai 2019 : 📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v6)

21 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

21 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

20 juin 2019 : 10:30-00:00 Discussion

20 juin 2019 : modifiée par Sénat

4 juil. 2019 - 9 juil. 2019 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 juil. 2019 : 15:00-18:55 Lecture définitive de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

9 juil. 2019 : 📜Loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (v7)

9 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (lecture défintive) 👍Adopté

22 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

16 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

16 oct. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

17 oct. 2018 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

8 nov. 2018 : 10:30-20:30 Discussion

8 nov. 2018 : adoptée par Sénat

9 nov. 2018 : 📜Loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

18 janv. 2019 : 1 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

30 janv. 2019 : 📜Loi organique organique, adoptée par le Sénat relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394) (v2)

8 févr. 2019 - 12 mars 2019 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

11 mars 2019 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30 Discussion

12 mars 2019 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-03:20 Discussion

12 mars 2019 : 📜Loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v3)

13 mars 2019 : Dépôt d'un projet de loi

13 mars 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

3 avr. 2019 : 📜Loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v4)

4 avr. 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

20 juin 2019 : 10:30-00:00 Discussion

20 juin 2019 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

9 juil. 2019 : 15:00-18:55 Discussion

9 juil. 2019 : 📜Loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (v5)

10 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

25 juil. 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

26 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅8 nov. 2018 10:30-20:30

Ordre du jour :

Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (texte de la commission, n° 49, 2018‑2019)

Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (texte de la commission, n° 47, 2018‑2019)

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 611, 2017‑2018)

Discussion de la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (n° 2, 2018‑2019)

Discussion de la loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER (procédure accélérée) (n° 43, 2018‑2019)

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