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Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n° 486, 2017-2018)
Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 169, 2018-2019)
Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 261, 2018-2019)
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 91, 2018-2019)
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