Séance du 📅6 mars 2019 14:30-21:10 - DemoKratia

Historique

4 avr. 2018 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif

26 avr. 2018 - 4 mai 2018 : 20 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

9 mai 2018 : 📜Loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif (848) (v2)

12 mai 2018 - 14 mai 2018 : 17 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:20 Discussion

17 mai 2018 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v3)

17 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

17 mai 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 mars 2019 : 14:30-21:10 Discussion

6 mars 2019 : modifiée par Sénat

6 mars 2019 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v4)

12 avr. 2019 - 29 avr. 2019 : 12 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 avr. 2019 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757) (v5)

6 mai 2019 : 10 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 mai 2019 : 09:30-12:55 Discussion

9 mai 2019 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v6)

9 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

9 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

20 mai 2021 : 09:00 Discussion

20 mai 2021 : modifiée par Sénat

20 mai 2021 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v7)

9 juin 2021 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°4184) (v8)

24 juin 2021 : 09:00-13:00 Discussion

24 juin 2021 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v9)

1 juil. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

17 oct. 2018 : 📜Loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne

16 nov. 2018 - 20 nov. 2018 : 24 amendements en Commission des affaires économiques

21 nov. 2018 : 📜Loi de M. Jimmy Pahun pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330) (v2)

22 nov. 2018 - 26 nov. 2018 : 31 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

29 nov. 2018 : 15:00-20:05 Discussion

29 nov. 2018 : 📜Loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (v3)

29 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

30 nov. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

6 mars 2019 : 14:30-21:10 Discussion

6 mars 2019 : modifiée par Sénat

6 mars 2019 : 📜Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (v4)

30 avr. 2019 : 📜Loi , modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758) (v5)

9 mai 2019 : 09:30-12:55 Discussion

9 mai 2019 : 📜Loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (v6)

9 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

20 mai 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

22 janv. 2019 : Nouvelle proposition de loi

22 janv. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

6 mars 2019 : 14:30-21:10 Discussion

6 mars 2019 : adoptée par Sénat

7 mars 2019 : 📜Loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Historique

30 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

30 oct. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

6 mars 2019 : 14:30-21:10 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 91, 2018-2019)

6 mars 2019 : adoptée par Sénat

7 mars 2019 : 📜Loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

12 juil. 2022 : 📜Loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (v2)

23 juil. 2024 : 📜Loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (v3)

📅6 mars 2019 14:30-21:10

Ordre du jour :

Discussion de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif (n° 486, 2017-2018)

Discussion de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 169, 2018-2019)

Discussion de la loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 261, 2018-2019)

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 91, 2018-2019)

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