14 mai 2019 : 09:30-00:30 Discussion15 mai 2019 : 14:30-00:40 Discussion16 mai 2019 : 10:30-00:30 Discussion17 mai 2019 : 09:30-19:50 Discussion21 mai 2019 : 15:00-01:05 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
4 juil. 2019 : 10:30-16:05 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission, n° 576, 2018-2019)
4 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
5 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 452, 2018-2019)