Séance du 📅24 oct. 2019 10:30-16:35

Historique

19 mars 2019 : Nouvelle proposition de loi

19 mars 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

2 mai 2019 : 14:30-00:30 Discussion

26 juin 2019 : 14:30-00:35 Discussion

26 juin 2019 : adoptée par Sénat

26 juin 2019 : 📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

5 sept. 2019 - 6 sept. 2019 : 46 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

9 sept. 2019 : 📜Loi , adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078) (v2)

11 sept. 2019 - 13 sept. 2019 : 81 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 sept. 2019 : 15:00-20:00 Discussion

24 sept. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

24 sept. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24 sept. 2019 : 📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)

24 oct. 2019 : 10:30-16:35 Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 735, 2018‑2019)

24 oct. 2019 : adoptée sans modification par Sénat

28 oct. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

28 nov. 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

2 déc. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

19 mars 2019 : Nouvelle proposition de loi

19 mars 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

2 mai 2019 : 14:30-00:30 Discussion

26 juin 2019 : 14:30-00:35 Discussion

26 juin 2019 : adoptée par Sénat

26 juin 2019 : 📜Loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

5 sept. 2019 - 6 sept. 2019 : 17 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

9 sept. 2019 : 📜Loi organique organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079) (v2)

11 sept. 2019 - 13 sept. 2019 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 sept. 2019 : 15:00-20:00 Discussion

24 sept. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

24 sept. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24 sept. 2019 : 📜Loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)

24 oct. 2019 : 10:30-16:35 Deuxième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 736, 2018‑2019)

24 oct. 2019 : adoptée sans modification par Sénat

28 oct. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

28 nov. 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

2 déc. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

17 déc. 2018 : 📜Loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

16 janv. 2019 - 6 févr. 2019 : 49 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

6 févr. 2019 : 📜Loi de M. Jean-Charles Colas-Roy visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505) (v2)

11 févr. 2019 - 19 févr. 2019 : 29 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 févr. 2019 : 15:00-18:30 Discussion • 21:30-23:35 Discussion

19 févr. 2019 : 📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (v3)

19 févr. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

20 févr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24 oct. 2019 : 10:30-16:35 Discussion

24 oct. 2019 : modifiée par Sénat

24 oct. 2019 : 📜Loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (v4)

27 janv. 2020 - 28 janv. 2020 : 20 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

29 janv. 2020 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363) (v5)

12 févr. 2020 : 15:00-18:05 Discussion

12 févr. 2020 : 📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (v6)

12 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

12 févr. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

25 juin 2020 : 09:00 Discussion

25 juin 2020 : modifiée par Sénat

3 juil. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

📅24 oct. 2019 10:30-16:35

Sénat

Ordre du jour :

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 735, 2018‑2019)

Deuxième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 736, 2018‑2019)

Discussion de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n° 331, 2018‑2019)