17 déc. 2019 : 📜Loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

1 févr. 2020 - 4 févr. 2020 : 5 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

5 févr. 2020 : 📜Loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519) (v2)

6 févr. 2020 - 11 févr. 2020 : 24 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

12 févr. 2020 : 📜Loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (v3)

12 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

25 juin 2020 : modifiée par Sénat

25 juin 2020 : 📜Loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (v4)

29 sept. 2020 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133) (v5)

5 oct. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

6 oct. 2020 : 📜Loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (v6)

19 oct. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

17 déc. 2018 : 📜Loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

16 janv. 2019 - 6 févr. 2019 : 49 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

6 févr. 2019 : 📜Loi de M. Jean-Charles Colas-Roy visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (1505) (v2)

11 févr. 2019 - 19 févr. 2019 : 29 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 févr. 2019 : 📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (v3)

19 févr. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

20 févr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24 oct. 2019 : modifiée par Sénat

24 oct. 2019 : 📜Loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (v4)

27 janv. 2020 - 28 janv. 2020 : 20 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

29 janv. 2020 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363) (v5)

12 févr. 2020 : 📜Loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (v6)

12 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

12 févr. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

25 juin 2020 : modifiée par Sénat

3 juil. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent