Séance du 📅8 juil. 2020 09:00

Historique

3 oct. 2018 : 📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

21 nov. 2018 - 27 nov. 2018 : 34 amendements en Commission des affaires économiques

28 nov. 2018 : 📜Loi de M. Christophe Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284) (v2)

29 nov. 2018 - 6 déc. 2018 : 40 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 déc. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion

6 déc. 2018 : 📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v3)

6 déc. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

6 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

21 févr. 2019 : 14:30-18:35 Discussion

21 févr. 2019 : modifiée par Sénat

21 févr. 2019 : 📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v4)

16 janv. 2020 - 21 janv. 2020 : 56 amendements en Commission des affaires économiques

22 janv. 2020 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724) (v5)

23 janv. 2020 - 29 janv. 2020 : 109 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

30 janv. 2020 : 09:00-13:00 Discussion

30 janv. 2020 : 📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v6)

30 janv. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

30 janv. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

4 juin 2020 : 09:00 Discussion

4 juin 2020 : modifiée par Sénat

4 juin 2020 : 📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v7)

8 juin 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

1 juil. 2020 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v8)

8 juil. 2020 : 09:00 Discussion

8 juil. 2020 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

9 juil. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

15 juil. 2020 : 21:30-22:40 Discussion

15 juil. 2020 : 📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v9)

15 juil. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

24 juil. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

2 mai 2020 : 📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

2 mai 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

22 mai 2020 - 6 juin 2020 : 18 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10 juin 2020 : 15:00-19:55 Discussion

10 juin 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

10 juin 2020 : 📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v2)

11 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

8 juil. 2020 : 09:00 Discussion

8 juil. 2020 : rejeté par Sénat

9 juil. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

9 juil. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

9 juil. 2020 : 📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v3)

16 juil. 2020 : 09:00-11:10 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

16 juil. 2020 : 📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v4)

17 juil. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

22 juil. 2020 : 09:00 Discussion

22 juil. 2020 : rejeté par Sénat

23 juil. 2020 : 15:00-19:10 Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

23 juil. 2020 : 📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)

30 juil. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

12 févr. 2020 : Nouvelle proposition de loi

12 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

17 juin 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

8 juil. 2020 : 09:00 Discussion

8 juil. 2020 : adopté par Sénat

9 juil. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

25 août 2020 - 29 sept. 2020 : 146 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 sept. 2020 : 📜Loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196) (v2)

2 oct. 2020 - 3 oct. 2020 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 oct. 2020 : 15:00-18:25 Discussion

7 oct. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v3)

8 oct. 2020 : Dépôt d'un projet de loi

8 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

22 oct. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

22 oct. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v4)

28 oct. 2020 - 3 nov. 2020 : 13 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

4 nov. 2020 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469) (v5)

5 nov. 2020 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 nov. 2020 : 15:00-19:35 Discussion

6 nov. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v6)

6 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

6 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

17 nov. 2020 : 09:00 Discussion

17 nov. 2020 : Conclusion par Sénat

18 nov. 2020 : 15:00-19:35 Lecture définitive du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

18 nov. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v7)

18 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

18 nov. 2020 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅8 juil. 2020 09:00

Sénat

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Discussion