Séance du 📅27 oct. 2020 09:00

Historique

5 févr. 2020 : Nouvelle proposition de loi

5 févr. 2020 : Confiée à PO765977

5 févr. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

5 mars 2020 : 09:00 Discussion

5 mars 2020 : adopté par Sénat

6 mars 2020 : 📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique

1 sept. 2020 - 16 sept. 2020 : 558 amendements en Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

17 sept. 2020 : 📜Loi , adopté par le Sénat d'accélération et de simplification de l'action publique (n°2750 rectifié) (v2)

22 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 993 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

28 sept. 2020 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:10 Discussion

28 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

29 sept. 2020 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:10 Discussion

30 sept. 2020 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

1 oct. 2020 : 21:30-00:20 Discussion

2 oct. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:25 Discussion

5 oct. 2020 : 📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v3)

6 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 oct. 2020 : Dépôt d'un projet de loi

7 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

21 oct. 2020 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v4)

22 oct. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

27 oct. 2020 : 09:00 Discussion

27 oct. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 oct. 2020 : 15:00-19:30 Discussion

28 oct. 2020 : 📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)

28 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

28 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

3 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

3 déc. 2020 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

7 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

3 sept. 2020 : 📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

3 sept. 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

16 sept. 2020 - 23 sept. 2020 : 116 amendements en Commission des affaires économiques

23 sept. 2020 : 📜Loi, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298) (v2)

29 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 128 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

5 oct. 2020 : 16:00-20:15 Discussion • 21:30-02:15 Discussion

5 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

6 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 oct. 2020 : 📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v3)

7 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

27 oct. 2020 : 09:00 Discussion

27 oct. 2020 : modifié par Sénat

28 oct. 2020 : 📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v4)

28 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

29 oct. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

29 oct. 2020 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v5)

30 oct. 2020 : 15:00-19:35 Discussion

30 oct. 2020 : 📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)

30 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

4 nov. 2020 : 09:00 Discussion

4 nov. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

10 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

12 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

10 déc. 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

14 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅27 oct. 2020 09:00

Sénat

Ordre du jour :

Discussion