Séance du 📅17 nov. 2020 09:00

Historique

7 oct. 2020 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

8 oct. 2020 - 23 oct. 2020 : 3651 amendements en Commission des affaires sociales

20 oct. 2020 : 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:00 Discussion

20 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

21 oct. 2020 : 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:00 Discussion

22 oct. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:00 Discussion

23 oct. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:30 Discussion • 21:00-23:05 Discussion

27 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 oct. 2020 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v2)

2 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

17 nov. 2020 : 09:00 Discussion

17 nov. 2020 : modifié par Sénat

17 nov. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

17 nov. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

17 nov. 2020 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v3)

18 nov. 2020 - 24 nov. 2020 : 615 amendements en Commission des affaires sociales

23 nov. 2020 : 16:00-19:35 Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 • 21:00-23:55 Discussion

23 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

24 nov. 2020 : 15:00-19:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 • 21:00-01:15 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

24 nov. 2020 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v4)

25 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

26 nov. 2020 : 09:00 Discussion

26 nov. 2020 : rejeté par Sénat

30 nov. 2020 : 16:00-19:40 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 • 21:00-00:10 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

30 nov. 2020 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)

30 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté

30 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

14 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

12 févr. 2020 : Nouvelle proposition de loi

12 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

17 juin 2020 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

8 juil. 2020 : 09:00 Discussion

8 juil. 2020 : adopté par Sénat

9 juil. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

25 août 2020 - 29 sept. 2020 : 146 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 sept. 2020 : 📜Loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196) (v2)

2 oct. 2020 - 3 oct. 2020 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 oct. 2020 : 15:00-18:25 Discussion

7 oct. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v3)

8 oct. 2020 : Dépôt d'un projet de loi

8 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

22 oct. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

22 oct. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v4)

28 oct. 2020 - 3 nov. 2020 : 13 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

4 nov. 2020 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469) (v5)

5 nov. 2020 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 nov. 2020 : 15:00-19:35 Discussion

6 nov. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v6)

6 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

6 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

17 nov. 2020 : 09:00 Discussion

17 nov. 2020 : Conclusion par Sénat

18 nov. 2020 : 15:00-19:35 Lecture définitive du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

18 nov. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v7)

18 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

18 nov. 2020 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅17 nov. 2020 09:00

Sénat

Ordre du jour :

Discussion