Séance du 📅12 oct. 2021 09:00 - DemoKratia

Historique

30 déc. 2019 : 📜Loi portant diverses mesures de justice sociale

27 janv. 2020 - 10 févr. 2020 : 11 amendements en Commission des affaires sociales

13 févr. 2020 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:00 Discussion

13 févr. 2020 : 📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v2)

13 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

13 févr. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

9 mars 2021 : 09:00 Discussion

9 mars 2021 : modifiée par Sénat

9 mars 2021 : 📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v3)

5 juin 2021 : 7 amendements en Commission des affaires sociales

9 juin 2021 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970) (v4)

10 juin 2021 - 14 juin 2021 : 24 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 juin 2021 : 09:00-13:00 Discussion

17 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi(deuxième lecture) 👍Adopté

17 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

17 juin 2021 : 📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v5)

12 oct. 2021 : 09:00 Discussion

12 oct. 2021 : modifiée par Sénat

12 oct. 2021 : 📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v6)

19 nov. 2021 : 2 amendements en Commission des affaires sociales

24 nov. 2021 : 📜Loi , modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558) (v7)

25 nov. 2021 - 29 nov. 2021 : 9 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

2 déc. 2021 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

2 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (troisième lecture) 👍Adopté

2 déc. 2021 : 📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v8)

3 déc. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

Historique

23 avr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

23 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

12 oct. 2021 : 09:00 Discussion

12 oct. 2021 : adoptée par Sénat

12 oct. 2021 : 📜Loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

12 juil. 2022 : 📜Loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (v2)

Historique

27 juil. 2021 : Nouvelle proposition de loi

27 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

12 oct. 2021 : 09:00 Discussion

12 oct. 2021 : adoptée par Sénat

13 oct. 2021 : 📜Loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

8 nov. 2021 - 23 nov. 2021 : 38 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

26 nov. 2021 : 09:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30 Discussion

26 nov. 2021 : 📜Loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (v2) Rejeté

26 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

📅12 oct. 2021 09:00

Ordre du jour :

Discussion

Discussion

Discussion

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