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Historique
27 janv. 2020 - 10 févr. 2020 : 11 amendements en Commission des affaires sociales
13 févr. 2020 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion
13 févr. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
9 mars 2021 : 09:00 Discussion
9 mars 2021 : modifiée par Sénat
5 juin 2021 : 7 amendements en Commission des affaires sociales
10 juin 2021 - 14 juin 2021 : 24 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
17 juin 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion
12 oct. 2021 : 09:00 Discussion
12 oct. 2021 : modifiée par Sénat
19 nov. 2021 : 2 amendements en Commission des affaires sociales
25 nov. 2021 - 29 nov. 2021 : 9 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
2 déc. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture) 👍Adopté
POUR : 44CONTRE : 31ABS. : 4
POUR : 4CONTRE : 28ABS. : 3
Albane Gaillot 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Stéphanie Atger 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Pierre Cabaré 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Loïc Dombreval 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Mounir Mahjoubi 👎Contre
Jacques Maire 👎Contre
Florence Morlighem 👎Contre
Bénédicte Peyrol 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Laurianne Rossi 👎Contre
Anne-Christine Lang ❌Abstention
Jean-Claude Leclabart ❌Abstention
Liliana Tanguy ❌Abstention
POUR : 14
POUR : 8
Ian Boucard 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Brigitte Kuster 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Gilles Lurton 👍Pour
POUR : 6
POUR : 1CONTRE : 3ABS. : 1
Maud Petit 👍Pour
Vincent Bru 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Nadia Essayan ❌Abstention
POUR : 4
POUR : 4
POUR : 2
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
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