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Historique
27 janv. 2020 - 10 févr. 2020 : 11 amendements en Commission des affaires sociales
13 févr. 2020 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion
13 févr. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
9 mars 2021 : 09:00 Discussion
9 mars 2021 : modifiée par Sénat
5 juin 2021 : 7 amendements en Commission des affaires sociales
10 juin 2021 - 14 juin 2021 : 24 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
17 juin 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion
12 oct. 2021 : 09:00 Discussion
12 oct. 2021 : modifiée par Sénat
19 nov. 2021 : 2 amendements en Commission des affaires sociales
25 nov. 2021 - 29 nov. 2021 : 9 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
2 déc. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
2 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (troisième lecture) 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) 👍Adopté
POUR : 40CONTRE : 2
POUR : 27CONTRE : 2
POUR : 12
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Patrick Loiseau 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 1
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