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Historique
30 déc. 2019 : 📜Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
27 janv. 2020 - 10 févr. 2020 : 11 amendements en Commission des affaires sociales
30 janv. 2020 10:25 : Examen du texte
13 févr. 2020 09:00 : Discussion
13 févr. 2020 15:00 : Discussion
13 févr. 2020 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
13 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
9 mars 2021 09:00 : Discussion
9 mars 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
9 mars 2021 : 📜Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale v3
5 juin 2021 : 7 amendements en Commission des affaires sociales
9 juin 2021 09:30 : Examen du texte
9 juin 2021 : 📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970) v4
10 juin 2021 - 14 juin 2021 : 24 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
17 juin 2021 09:00 : Discussion
17 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi(deuxième lecture) : 👍Adopté
17 juin 2021 : Adoptée avec modifications par Assemblée nationale de la 15ème législature
17 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
12 oct. 2021 09:00 : Discussion
12 oct. 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
12 oct. 2021 : 📜Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale v6
19 nov. 2021 : 2 amendements en Commission des affaires sociales
24 nov. 2021 09:30 : Examen du texte
24 nov. 2021 : 📜Proposition de loi , modifiée par le sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558) v7
25 nov. 2021 - 29 nov. 2021 : 9 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
2 déc. 2021 09:00 : Discussion
2 déc. 2021 15:00 : Discussion
2 déc. 2021 21:30 : Discussion
2 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (troisième lecture) : 👍Adopté
2 déc. 2021 : Adoptée avec modifications par Assemblée nationale de la 15ème législature
3 déc. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture) : 👍Adopté
17 juin 2021
POUR : 99CONTRE : 4ABS. : 16
POUR : 82ABS. : 14
Laetitia Avia 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Claire Bouchet 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Marie Silin 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Pierre Venteau 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Aude Amadou ❌Abstention
Didier Baichère ❌Abstention
Fabienne Colboc ❌Abstention
Raphaël Gérard ❌Abstention
Pierre Henriet ❌Abstention
Caroline Janvier ❌Abstention
Didier Le Gac ❌Abstention
Fabrice Le Vigoureux ❌Abstention
Brigitte Liso ❌Abstention
Didier Martin ❌Abstention
Patricia Mirallès ❌Abstention
Valérie Oppelt ❌Abstention
Jean-Louis Touraine ❌Abstention
POUR : 17ABS. : 2
CONTRE : 2
Jeanine Dubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
CONTRE : 1
Stéphane Peu 👎Contre
CONTRE : 1
David Habib 👎Contre
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