Séance du 📅26 juil. 2022 09:00

Historique

11 janv. 2022 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

24 janv. 2022 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

4 févr. 2022 - 7 févr. 2022 : 27 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

9 févr. 2022 : 📜Loi, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié) (v2)

11 févr. 2022 : 12 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 févr. 2022 : 15:00-19:30 Discussion

16 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

16 févr. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

16 févr. 2022 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v3)

12 juil. 2022 : 09:00 Discussion

12 juil. 2022 : modifiée par Sénat

13 juil. 2022 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v4)

13 juil. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

19 juil. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

19 juil. 2022 : 📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à ca (v5)

26 juil. 2022 : 09:00 Discussion

26 juil. 2022 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

27 juil. 2022 : 15:00-19:55 Discussion

27 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

27 juil. 2022 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (v6)

29 juil. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

13 août 2022 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

16 août 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

4 juil. 2022 : 📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

4 juil. 2022 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

5 juil. 2022 : 97 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

6 juil. 2022 - 12 juil. 2022 : 166 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

6 juil. 2022 : 📜Loi, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9) (v2)

11 juil. 2022 : 21:30 Discussion

11 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

12 juil. 2022 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-01:45 Discussion

12 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

13 juil. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13 juil. 2022 : 📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (v3)

20 juil. 2022 : 09:00 Discussion

20 juil. 2022 : modifié par Sénat

21 juil. 2022 : 📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v4)

21 juil. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

21 juil. 2022 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (v5)

22 juil. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

25 juil. 2022 : 16:00-20:00 Discussion

25 juil. 2022 : 📜Loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (v6)

25 juil. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

26 juil. 2022 : 09:00 Discussion

26 juil. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

27 juil. 2022 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

30 juil. 2022 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

30 juil. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅26 juil. 2022 09:00

Sénat

Ordre du jour :

Discussion