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Conseil
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Historique
2 nov. 2022
: Nouvelle proposition de loi
2 nov. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
2 nov. 2022
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
24 janv. 2023
:
09:00 Discussion
24 janv. 2023
: adopté par
Sénat
25 janv. 2023
:
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
16 févr. 2023 - 1 mars 2023
: 733 amendements en
Commission des affaires économiques
7 mars 2023 - 16 mars 2023
: 619 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
7 mars 2023
:
📜Loi , adopté par le Sénat relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
(v2)
13 mars 2023
:
16:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:05 Discussion
13 mars 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
14 mars 2023
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
15 mars 2023
:
15:00-19:55 Discussion
•
21:30-00:05 Discussion
16 mars 2023
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
21 mars 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
21 mars 2023
:
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(v3)
23 mars 2023
: Dépôt d'un projet de loi
23 mars 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
4 mai 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
4 mai 2023
:
📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants
(v4)
9 mai 2023
:
09:00 Discussion
9 mai 2023
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
16 mai 2023
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
16 mai 2023
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
16 mai 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
16 mai 2023
:
📜Loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
(v5)
22 mai 2023
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 juin 2023
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
22 juin 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
18 oct. 2022
:
📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
14 nov. 2022 - 22 nov. 2022
: 71 amendements en
Commission des affaires sociales
23 nov. 2022
:
📜Loi de Mme Fadila Khattabi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (361)
(v2)
30 nov. 2022
:
15:00-19:40 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
30 nov. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
30 nov. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
30 nov. 2022
:
📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
(v3)
14 févr. 2023
:
09:00 Discussion
14 févr. 2023
: modifiée par
Sénat
14 févr. 2023
:
📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
(v4)
17 mars 2023 - 22 mars 2023
: 63 amendements en
Commission des affaires sociales
22 mars 2023
:
📜Loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n°856)
(v5)
28 mars 2023
:
21:30 Discussion
28 mars 2023
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
28 mars 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
28 mars 2023
:
📜Loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
(v6)
9 mai 2023
:
09:00 Discussion
9 mai 2023
: modifiée par
Sénat
19 mai 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Historique
18 oct. 2022
:
📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
5 déc. 2022 - 10 janv. 2023
: 303 amendements en
Commission des affaires sociales
11 janv. 2023 - 18 janv. 2023
: 373 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
11 janv. 2023
:
📜Loi de Mme Stéphanie Rist portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362)
(v2)
13 janv. 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
18 janv. 2023
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:10 Discussion
19 janv. 2023
:
09:00-13:00 Discussion
19 janv. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
19 janv. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
19 janv. 2023
:
📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
(v3)
14 févr. 2023
:
09:00 Discussion
14 févr. 2023
: modifiée par
Sénat
15 févr. 2023
:
📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
(v4)
13 mars 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
6 avr. 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
6 avr. 2023
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
(v5)
9 mai 2023
:
09:00 Discussion
9 mai 2023
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
10 mai 2023
:
15:00-20:00 Discussion
10 mai 2023
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
10 mai 2023
: 2 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
10 mai 2023
:
📜Loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
(v6)
19 mai 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
31 janv. 2023
:
📜Loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
17 mars 2023 - 19 mars 2023
: 113 amendements en
Commission des affaires économiques
22 mars 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
22 mars 2023
:
📜Loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)
(v2)
23 mars 2023 - 30 mars 2023
: 150 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
30 mars 2023
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-18:45 Discussion
30 mars 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
30 mars 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
30 mars 2023
:
📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(v3)
9 mai 2023
:
09:00 Discussion
9 mai 2023
: modifiée par
Sénat
10 mai 2023
:
📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(v4)
10 mai 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
25 mai 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
25 mai 2023
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux
(v5)
31 mai 2023
:
21:30-01:30 Discussion
31 mai 2023
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
31 mai 2023
: 1 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
1 juin 2023
:
09:00 Discussion
1 juin 2023
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
1 juin 2023
:
📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(v6)
9 juin 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅9 mai 2023 09:00
Sénat
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Discussion
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