Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Historique

31 janv. 2023 : 📜Loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

17 mars 2023 - 19 mars 2023 : 113 amendements en Commission des affaires économiques

22 mars 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

22 mars 2023 : 📜Loi de mm. arthur delaporte et stéphane vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790) (v2)

23 mars 2023 - 30 mars 2023 : 150 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

30 mars 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 18:45 Discussion

30 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

30 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

30 mars 2023 : 📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (v3)

9 mai 2023 : 09:00 Discussion

9 mai 2023 : modifiée par Sénat

10 mai 2023 : 📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (v4)

10 mai 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

25 mai 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

25 mai 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux (v5)

31 mai 2023 : 21:30 - 01:30 Discussion

31 mai 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

31 mai 2023 : 1 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

1 juin 2023 : 09:00 Discussion

1 juin 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

1 juin 2023 : 📜Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (v6)

9 juin 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture) 👍Adopté

30 mars 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 49

Renaissance 👍Pour

POUR : 27

Fanta Berete 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Clara Chassaniol 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Philippe Dunoyer 👍Pour

Marc Ferracci 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Mathieu Lefèvre 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Jacqueline Maquet 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Paul Midy 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Violette Spillebout 👍Pour

David Valence 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 8

Nadège Abomangoli 👍Pour

Ségolène Amiot 👍Pour

Manuel Bompard 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Antoine Léaument 👍Pour

Jean-Philippe Nilor 👍Pour

Paul Vannier 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 5

Arthur Delaporte 👍Pour

Jérôme Guedj 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Valérie Rabault 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 3

Nicolas Meizonnet 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Hervé de Lépinau 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 2

Éric Martineau 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 2

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 1

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Nathalie Bassire 👍Pour