Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

31 janv. 2023 : 📜Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

13 mars 2023 15:45 : Examen du texte

17 mars 2023 - 19 mars 2023 : 113 amendements en Commission des affaires économiques

21 mars 2023 21:30 : Examen du texte

22 mars 2023 09:35 : Examen du texte

22 mars 2023 16:30 : Examen du texte

22 mars 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

22 mars 2023 : 📜Proposition de loi de mm. arthur delaporte et stéphane vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790) v2

23 mars 2023 09:15 : Examen du texte

23 mars 2023 - 30 mars 2023 : 150 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

30 mars 2023 09:00 : Discussion

30 mars 2023 15:00 : Discussion

30 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

30 mars 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature

30 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

9 mai 2023 09:00 : Discussion

9 mai 2023 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

10 mai 2023 : 📜Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux v4

10 mai 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

25 mai 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

25 mai 2023 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux v5

31 mai 2023 21:30 : Discussion

31 mai 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

31 mai 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature

31 mai 2023 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

1 juin 2023 09:00 : Discussion

1 juin 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

9 juin 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

31 mai 2023

POUR : 194

Renaissance

POUR : 65