Séance du 📅22 juin 2023 09:00

Historique

1 mai 2023 : 📜Loi, de M. Thomas Cazenave maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1262)

23 mai 2023 : 📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v2)

24 mai 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

25 mai 2023 - 26 mai 2023 : 19 amendements en Commission des affaires économiques

30 mai 2023 - 31 mai 2023 : 40 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

31 mai 2023 : 21:30-01:30 Discussion

31 mai 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

1 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

1 juin 2023 : 📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v3)

7 juin 2023 : 09:00 Discussion

7 juin 2023 : rejetée par Sénat

8 juin 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

8 juin 2023 : 📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v4)

12 juin 2023 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

12 juin 2023 - 13 juin 2023 : 25 amendements en Commission des affaires économiques

13 juin 2023 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, adoptée par l'Assemblée nationale maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338) (v5)

14 juin 2023 - 16 juin 2023 : 35 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

20 juin 2023 : 15:00-20:05 Discussion

20 juin 2023 : 🗳️Vote sur l'ensemble la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

20 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

20 juin 2023 : 📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v6)

22 juin 2023 : 09:00 Discussion

22 juin 2023 : rejetée par Sénat

28 juin 2023 : 15:00-20:00 Lecture définitive de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs • 21:30-00:00 Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

28 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

28 juin 2023 : 📜Loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (v7)

7 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

16 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi

16 mai 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

16 mai 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

22 juin 2023 : 09:00 Discussion

22 juin 2023 : adopté par Sénat

23 juin 2023 : 📜Loi relatif à l'industrie verte

28 juin 2023 - 6 juil. 2023 : 1244 amendements en Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

7 juil. 2023 : 📜Loi , adopté par le Sénat relatif à l'industrie verte (n°1443 rectifié) (v2)

9 juil. 2023 - 21 juil. 2023 : 1451 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

17 juil. 2023 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-23:45 Discussion

17 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

18 juil. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

19 juil. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

20 juil. 2023 : 09:00-12:55 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

21 juil. 2023 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:10 Discussion

21 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

22 juil. 2023 : 📜Loi relatif à l'industrie verte (v3)

24 juil. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

24 juil. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

9 oct. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte (v4)

10 oct. 2023 : 21:30-00:00 Discussion

10 oct. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

10 oct. 2023 : 📜Loi relatif à l'industrie verte (v5)

10 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

10 oct. 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

11 oct. 2023 : 09:00 Discussion

11 oct. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

23 oct. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅22 juin 2023 09:00

Sénat

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Discussion