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Conseil
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Historique
12 juil. 2024
: Nouvelle proposition de loi
12 juil. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 juil. 2024
: Nouvelle proposition de loi
12 juil. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 nov. 2024
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Barnier
4 févr. 2025
:
09:00 Discussion
4 févr. 2025
: adoptée par
Sénat
5 févr. 2025
:
📜Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
21 févr. 2025 - 6 mars 2025
: 581 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
7 mars 2025
:
📜Visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(v2)
11 mars 2025 - 27 mars 2025
: 850 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
17 mars 2025
:
16:00-20:15 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
18 mars 2025
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:15 Discussion
19 mars 2025
:
14:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
20 mars 2025
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-23:50 Discussion
21 mars 2025
:
09:00-13:05 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
24 mars 2025
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
27 mars 2025
:
21:30-00:05 Discussion
1 avr. 2025
:
📜Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(v3)
1 avr. 2025
: Dépôt d'un projet de loi
1 avr. 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
1 avr. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
10 avr. 2025
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
10 avr. 2025
:
📜Visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(v4)
28 avr. 2025
:
09:00 Discussion
28 avr. 2025
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
29 avr. 2025
:
15:00-21:10 Discussion
29 avr. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
29 avr. 2025
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
29 avr. 2025
: 9 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
29 avr. 2025
:
📜Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
(v5)
12 mai 2025
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
13 mai 2025
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
12 juin 2025
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
13 juin 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
10 déc. 2024
: Nouvelle proposition de loi
10 déc. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17 janv. 2025
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Bayrou
4 févr. 2025
:
09:00 Discussion
4 févr. 2025
: adoptée par
Sénat
5 févr. 2025
:
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
21 févr. 2025 - 4 mars 2025
: 5 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
7 mars 2025
:
📜Fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
(v2)
13 mars 2025
: 1 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
17 mars 2025
:
16:00-20:15 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
18 mars 2025
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:15 Discussion
19 mars 2025
:
14:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
20 mars 2025
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-23:50 Discussion
21 mars 2025
:
09:00-13:05 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
24 mars 2025
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
27 mars 2025
:
21:30-00:05 Discussion
1 avr. 2025
:
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
(v3)
1 avr. 2025
: Dépôt d'un projet de loi
1 avr. 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
1 avr. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
10 avr. 2025
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
10 avr. 2025
:
📜Fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
(v4)
28 avr. 2025
:
09:00 Discussion
28 avr. 2025
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
29 avr. 2025
:
15:00-21:10 Discussion
29 avr. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
29 avr. 2025
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
29 avr. 2025
:
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
(v5)
6 mai 2025
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
5 juin 2025
:
Conforme
pour le Conseil Constitutionnel
13 juin 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
8 janv. 2025
:
📜Loi d'urgence pour Mayotte
8 janv. 2025
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Bayrou
9 janv. 2025 - 14 janv. 2025
: 250 amendements en
Commission des affaires économiques
15 janv. 2025 - 20 janv. 2025
: 271 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
15 janv. 2025
:
📜D'urgence pour Mayotte
(v2)
20 janv. 2025
:
16:00-19:55 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
21 janv. 2025
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-23:00 Discussion
22 janv. 2025
:
14:00-20:00 Discussion
22 janv. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
22 janv. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
22 janv. 2025
:
📜Loi d'urgence pour Mayotte
(v3)
4 févr. 2025
:
09:00 Discussion
4 févr. 2025
: modifié par
Sénat
5 févr. 2025
:
📜Loi d'urgence pour Mayotte
(v4)
5 févr. 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte
10 févr. 2025
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte
10 févr. 2025
:
📜D'urgence pour Mayotte
(v5)
12 févr. 2025
:
14:00-19:45 Discussion
12 févr. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
12 févr. 2025
: 1 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
12 févr. 2025
:
📜Loi d'urgence pour Mayotte
(v6)
13 févr. 2025
:
09:00 Discussion
13 févr. 2025
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
24 févr. 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅4 févr. 2025 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
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