Séance du 📅31 mars 2026 09:00

Historique

18 nov. 2025 : 📜Loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

8 janv. 2026 - 14 janv. 2026 : 10 amendements en Commission des affaires sociales

9 janv. 2026 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II

14 janv. 2026 : 📜Facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (v2)

16 févr. 2026 : 15:00-20:00 Discussion

16 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

16 févr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

16 févr. 2026 : 📜Loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (v3)

31 mars 2026 : 09:00 Discussion

31 mars 2026 : modifiée par Sénat

31 mars 2026 : 📜Loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (v4)

13 avr. 2026 - 14 avr. 2026 : 3 amendements en Commission des affaires sociales

29 avr. 2026 : 📜Facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (v5)

4 mai 2026 : 15:00-20:00 Discussion

4 mai 2026 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

4 mai 2026 : 📜Loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (v6)

15 mai 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

19 janv. 2026 : Nouvelle proposition de loi

19 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

19 janv. 2026 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II

31 mars 2026 : 09:00 Discussion

31 mars 2026 : adopté par Sénat

31 mars 2026 : 📜Loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

10 juin 2026 : 📜Portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (v2)

15 juin 2026 : 16:00-19:00 Discussion

15 juin 2026 : 📜Loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (v3)

30 juin 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

18 nov. 2025 : 📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

7 janv. 2026 - 13 janv. 2026 : 112 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

14 janv. 2026 : 📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v2)

19 janv. 2026 - 26 janv. 2026 : 108 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

23 janv. 2026 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II

26 janv. 2026 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:40 Discussion

26 janv. 2026 : 📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v3)

26 janv. 2026 : 🗳️Vote sur sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

26 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

31 mars 2026 : 09:00 Discussion

31 mars 2026 : modifiée par Sénat

1 avr. 2026 : 📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v4)

9 juil. 2026 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

20 juil. 2026 : 📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v5)

21 juil. 2026 : 09:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion

21 juil. 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

21 juil. 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

21 juil. 2026 : 📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v6)

23 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

24 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

14 août 2026 : Non conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 août 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅31 mars 2026 09:00

Sénat

Ordre du jour :

Discussion