Vote sur l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

Historique

18 nov. 2025 : 📜Proposition de loi facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni avant le brexit

8 janv. 2026 - 14 janv. 2026 : 10 amendements en Commission des affaires sociales

9 janv. 2026 : ⚡Le Gouvernement Lecornu II déclare

14 janv. 2026 15:00 : Examen du texte

14 janv. 2026 : 📜Facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni avant le brexit v2

16 févr. 2026 15:00 : Discussion

16 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2026 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature

16 févr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

31 mars 2026 09:00 : Discussion

31 mars 2026 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

31 mars 2026 : 📜Proposition de loi facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni ayant débuté leurs études avant le brexit v4

13 avr. 2026 - 14 avr. 2026 : 3 amendements en Commission des affaires sociales

29 avr. 2026 : 📜Facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni ayant débuté leurs études avant le brexit v5

4 mai 2026 15:00 : Discussion

4 mai 2026 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) : 👍Adopté

4 mai 2026 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature

4 mai 2026 : 📜Proposition de loi facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni ayant débuté leurs études avant le brexit v6

15 mai 2026 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2026

POUR : 52

Ensemble pour la République

POUR : 22

Gabriel Attal 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Vincent Caure 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Nathalie Coggia 👍Pour