Vote sur l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

Historique

18 nov. 2025 : 📜Proposition de loi facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni avant le brexit

8 janv. 2026 - 14 janv. 2026 : 10 amendements en Commission des affaires sociales

9 janv. 2026 : ⚡Le Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

14 janv. 2026 15:00 : Examen du texte

14 janv. 2026 : 📜Facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni avant le brexit v2

16 févr. 2026 15:00 : Discussion

16 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2026 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature

16 févr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

31 mars 2026 09:00 : Discussion

31 mars 2026 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

31 mars 2026 : 📜Proposition de loi facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni ayant débuté leurs études avant le brexit v4

13 avr. 2026 - 14 avr. 2026 : 3 amendements en Commission des affaires sociales

29 avr. 2026 : 📜Facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni ayant débuté leurs études avant le brexit v5

4 mai 2026 15:00 : Discussion

4 mai 2026 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) : 👍Adopté

4 mai 2026 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature

🗳️Vote sur la loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture) : 👍Adopté

04 mai 2026

POUR : 72

Ensemble pour la République

POUR : 17

Hervé Berville 👍Pour

Vincent Caure 👍Pour

Yannick Chenevard 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Olivia Grégoire 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Sandrine Lalanne 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Agnès Pannier-Runacher 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

POUR : 15

Christophe Bex 👍Pour

Pierre-Yves Cadalen 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Bastien Lachaud 👍Pour

Claire Lejeune 👍Pour

Marianne Maximi 👍Pour

Sandrine Nosbé 👍Pour

François Piquemal 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Jean-Hugues Ratenon 👍Pour

Arnaud Saint-Martin 👍Pour

Ersilia Soudais 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Paul Vannier 👍Pour

Rassemblement National

POUR : 10

Caroline Colombier 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

José Gonzalez 👍Pour

Julien Limongi 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Michèle Martinez 👍Pour

Thibaut Monnier 👍Pour

Joëlle Mélin 👍Pour

Catherine Rimbert 👍Pour

Joseph Rivière 👍Pour

Les Démocrates

POUR : 8

Geneviève Darrieussecq 👍Pour

Bruno Fuchs 👍Pour

Frantz Gumbs 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Horizons & Indépendants

POUR : 6

Bertrand Bouyx 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Thomas Lam 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Laurent Marcangeli 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Socialistes et apparentés

POUR : 4

Dorine Bregman 👍Pour

Sophie Pantel 👍Pour

Arnaud Simion 👍Pour

Céline Thiébault-Martinez 👍Pour

Droite Républicaine

POUR : 3

Justine Gruet 👍Pour

Patrick Hetzel 👍Pour

Jean-Louis Thiériot 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine

POUR : 3

Édouard Bénard 👍Pour

Jean-Paul Lecoq 👍Pour

Stéphane Peu 👍Pour

Union des droites pour la République

POUR : 2

Matthieu Bloch 👍Pour

Antoine Valentin 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

Yannick Favennec-Bécot 👍Pour

Jean-Luc Warsmann 👍Pour

Écologiste et Social

POUR : 1

Christine Arrighi 👍Pour

Non inscrit

POUR : 1

Sophie Errante 👍Pour