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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
11 mars 2025
:
📜Loi relative à la fin de vie
31 mars 2025 - 1 mai 2025
: 949 amendements en
Commission des affaires sociales
2 mai 2025
:
📜Relative à la fin de vie
(v2)
4 mai 2025 - 24 mai 2025
: 1964 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
12 mai 2025
:
16:00 - 20:00 Discussion
16 mai 2025
:
21:30 - 00:10 Discussion
17 mai 2025
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
19 mai 2025
:
09:00 - 12:50 Discussion
•
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 00:10 Discussion
20 mai 2025
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
21 mai 2025
:
14:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
22 mai 2025
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
23 mai 2025
:
09:00 - 13:20 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
24 mai 2025
:
09:00 - 13:00 Discussion
27 mai 2025
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
27 mai 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
27 mai 2025
:
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir
(v3)
28 janv. 2026
:
09:00 Discussion
28 janv. 2026
: rejetée par
Sénat
28 janv. 2026
:
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir
(v4)
29 janv. 2026 - 3 févr. 2026
: 657 amendements en
Commission des affaires sociales
5 févr. 2026
:
📜Relative au droit à l'aide à mourir
(v5)
6 févr. 2026 - 25 févr. 2026
: 1888 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
16 févr. 2026
:
21:30 - 00:00 Discussion
17 févr. 2026
:
15:00 - 20:10 Discussion
18 févr. 2026
:
14:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
19 févr. 2026
:
09:00 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
20 févr. 2026
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
23 févr. 2026
:
10:00 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:10 Discussion
24 févr. 2026
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 22:45 Discussion
25 févr. 2026
:
14:00 - 20:40 Discussion
25 févr. 2026
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
25 févr. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
25 févr. 2026
:
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir
(v6)
12 mai 2026
:
09:00 Discussion
12 mai 2026
: rejetée par
Sénat
12 mai 2026
:
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir
(v7)
19 mai 2026
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir
3 juin 2026
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir
3 juin 2026 - 10 juin 2026
: 693 amendements en
Commission des affaires sociales
11 juin 2026 - 27 juin 2026
: 1500 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
11 juin 2026
:
📜Relative au droit à l'aide à mourir
(v8)
22 juin 2026
:
16:00 - 20:05 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie
•
21:30 - 00:00 Discussion
22 juin 2026
:
🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture)
👎Rejeté
23 juin 2026
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
24 juin 2026
:
14:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
26 juin 2026
:
09:00 - 13:00 suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie
•
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:45 - 23:45 Discussion
27 juin 2026
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:00 Discussion
30 juin 2026
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
30 juin 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
30 juin 2026
:
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir
(v9)
7 juil. 2026
:
09:00 Discussion
7 juil. 2026
: rejetée par
Sénat
15 juil. 2026
:
15:00 - 19:55 Lecture définitive de la proposition proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
15 juil. 2026
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
16 juil. 2026
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Président du Sénat
17 juil. 2026
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
17 juil. 2026
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
20 juil. 2026
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
20 juil. 2026
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
31 juil. 2026
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
📅12 mai 2026 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
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