🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
22 mai 2025 - 27 mai 2025 : 188 amendements en Commission des affaires sociales
29 mai 2025 - 27 janv. 2026 : 156 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
4 juin 2025 : 21:30 - 00:05 Discussion
27 janv. 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
27 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
9 juin 2026 : 09:00 Discussion
9 juin 2026 : modifiée par Sénat
Historique
25 mars 2026 - 28 mars 2026 : 28 amendements en Commission des affaires sociales
2 avr. 2026 : 33 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
7 avr. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 avr. 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion
9 juin 2026 : 09:00 Discussion
9 juin 2026 : modifiée par Sénat
9 juil. 2026 : 09:00 Discussion
9 juil. 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
20 juil. 2026 : 16:00 - 20:10 Discussion
Historique
20 mars 2026 : Nouvelle proposition de loi
8 juin 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
9 juin 2026 : 09:00 Discussion
9 juin 2026 : adoptée par Sénat
Historique
8 avr. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
11 avr. 2026 - 20 avr. 2026 : 474 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
27 avr. 2026 - 29 avr. 2026 : 664 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
4 mai 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
5 mai 2026 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
6 mai 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
7 mai 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
18 mai 2026 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion
9 juin 2026 : 09:00 Discussion
9 juin 2026 : modifié par Sénat
30 juin 2026 : 09:00 Discussion
30 juin 2026 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
1 juil. 2026 : 14:00 - 19:55 Lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
1 juil. 2026 : 3 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
6 juil. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
📅9 juin 2026 09:00
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
Discussion
🚀