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📜Loi
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Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
24 juin 2026
24 membre(s)
Président
Philippe Mouiller
•
1 juil. 2026
Vice-Président
Jean-François Rousset
•
1 juil. 2026
Rapporteurs (2)
Khalifé Khalifé
•
1 juil. 2026
Yannick Neuder
•
1 juil. 2026
Suppléants (10)
Chantal Deseyne
•
30 juin 2026
Alain Milon
•
30 juin 2026
Anne Souyris
•
30 juin 2026
Silvana Silvani
•
30 juin 2026
Élisabeth Doineau
•
30 juin 2026
Laurence Rossignol
•
30 juin 2026
Dominique Théophile
•
30 juin 2026
Joëlle Mélin
•
30 juin 2026
Michel Lauzzana
•
30 juin 2026
Nathalie Colin-Oesterlé
•
30 juin 2026
Titulaires (10)
Annie Le Houerou
•
30 juin 2026
Corinne Imbert
•
30 juin 2026
Marion Canalès
•
30 juin 2026
Marie-Claude Lermytte
•
30 juin 2026
Anne-Sophie Romagny
•
30 juin 2026
Thierry Frappé
•
30 juin 2026
Sandrine Rousseau
•
30 juin 2026
Serge Muller
•
30 juin 2026
Sandrine Runel
•
30 juin 2026
Karen Erodi
•
30 juin 2026
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📜Visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires
v5
01 juil. 2026
•
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
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