21 janv. 2025 : 📜Loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse

13 févr. 2025 - 17 févr. 2025 : 19 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

18 févr. 2025 : 📜Visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (v2)

21 févr. 2025 - 4 mars 2025 : 16 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

25 mars 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

26 mars 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

26 mars 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

26 mars 2026 : 📜Loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (v3)

16 juin 2026 : modifiée par Sénat

17 juin 2026 : 📜Loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (v4)

1 avr. 2025 : 📜Loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984

16 janv. 2026 - 19 janv. 2026 : 34 amendements en Commission des affaires sociales

20 janv. 2026 : 📜Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984 (v2)

22 janv. 2026 - 28 janv. 2026 : 7 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

28 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

29 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

29 janv. 2026 : 📜Loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984 (v3)

16 juin 2026 : modifiée par Sénat

29 juin 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

13 janv. 2026 : 📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

15 janv. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

23 janv. 2026 - 28 janv. 2026 : 123 amendements en Commission des affaires économiques

28 janv. 2026 : 📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v2)

30 janv. 2026 - 5 févr. 2026 : 145 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

5 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

5 févr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

5 févr. 2026 : 📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v3)

13 avr. 2026 : modifiée par Sénat

14 avr. 2026 : 📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v4)

17 avr. 2026 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

2 juin 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

2 juin 2026 : 📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v5)

16 juin 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

16 juin 2026 : 6 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

17 juin 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

17 juin 2026 : 📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (v6)

29 juin 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

29 avr. 2026 : Nouvelle proposition de loi

29 avr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

29 avr. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

16 juin 2026 : adopté par Sénat

17 juin 2026 : 📜Loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche