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Historique
13 janv. 2026 : 📜Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
15 janv. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 janv. 2026 - 28 janv. 2026 : 123 amendements en Commission des affaires économiques
28 janv. 2026 15:30 : Examen du texte
28 janv. 2026 : 📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v2
30 janv. 2026 - 5 févr. 2026 : 145 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
5 févr. 2026 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
5 févr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
13 avr. 2026 09:00 : Discussion
13 avr. 2026 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
14 avr. 2026 : 📜Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v4
17 avr. 2026 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
2 juin 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
2 juin 2026 : 📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v5
16 juin 2026 09:00 : Discussion
16 juin 2026 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
16 juin 2026 : 6 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
17 juin 2026 14:00 : Discussion
17 juin 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture) : 👍Adopté
05 févr. 2026
POUR : 56CONTRE : 8ABS. : 12
POUR : 16
POUR : 16
ABS. : 11
Maxime Amblard ❌Abstention
Philippe Ballard ❌Abstention
Christophe Bentz ❌Abstention
Théo Bernhardt ❌Abstention
Eddy Casterman ❌Abstention
Frank Giletti ❌Abstention
Katiana Levavasseur ❌Abstention
Thibaut Monnier ❌Abstention
Anaïs Sabatini ❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy ❌Abstention
Lionel Tivoli ❌Abstention
POUR : 9
CONTRE : 8
Laurent Alexandre 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
René Pilato 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
POUR : 7
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
POUR : 5
Michel Criaud 👍Pour
Thomas Lam 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
POUR : 2
POUR : 1
Joël Bruneau 👍Pour
ABS. : 1
Julie Ozenne ❌Abstention
🚀