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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
17 avr. 2026
27 membre(s)
Président
Stéphane Travert
•
2 juin 2026
Vice-Président
Dominique Estrosi Sassone
•
2 juin 2026
Rapporteurs (4)
Patrick Chauvet
•
2 juin 2026
Jean-Jacques Michau
•
2 juin 2026
Daniel Gremillet
•
2 juin 2026
Marie-Noëlle Battistel
•
2 juin 2026
Titulaires (8)
Lionel Tivoli
•
22 mai 2026
Matthias Tavel
•
22 mai 2026
Maxime Amblard
•
22 mai 2026
Louise Morel
•
22 mai 2026
Vincent Rolland
•
22 mai 2026
Franck Montaugé
•
20 mai 2026
Martine Berthet
•
20 mai 2026
Vincent Louault
•
20 mai 2026
Suppléants (13)
Nicolas Meizonnet
•
22 mai 2026
Joël Bruneau
•
22 mai 2026
Karim Benbrahim
•
22 mai 2026
Sylvie Ferrer
•
22 mai 2026
Jean-Luc Fugit
•
22 mai 2026
Julie Ozenne
•
22 mai 2026
Alain Cadec
•
20 mai 2026
Bernard Buis
•
20 mai 2026
Jean-François Husson
•
20 mai 2026
Denise Saint-Pé
•
20 mai 2026
Maryse Carrère
•
20 mai 2026
Fabien Gay
•
20 mai 2026
Viviane Artigalas
•
20 mai 2026
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📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
v5
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
•
02 juin 2026
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