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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
1 avr. 2025
:
📜Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984
1 avr. 2025
: Confiée à
Commission des affaires sociales
20 janv. 2026 16:30
:
Examen du texte
20 janv. 2026
:
📜Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984
v2
28 janv. 2026 21:30
:
Discussion
28 janv. 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2026
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
29 janv. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
🗳️Vote sur la loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
(première lecture)
:
👍Adopté
28 janv. 2026
POUR : 72
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 15
Nadège Abomangoli
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 12
Christian Baptiste
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Jiovanny William
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 9
Pouria Amirshahi
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Arnaud Bonnet
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Catherine Hervieu
👍Pour
Julie Laernoes
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 8
Théo Bernhardt
👍Pour
Anthony Boulogne
👍Pour
Emmanuel Fouquart
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 7
Christophe Blanchet
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 6
Benoît Blanchard
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 5
Jean-Victor Castor
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Mereana Reid Arbelot
👍Pour
Droite Républicaine
POUR : 4
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Lionel Duparay
👍Pour
Alix Fruchon
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 4
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Christophe Mongardien
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 1
Nicole Sanquer
👍Pour
Union des droites pour la République
POUR : 1
Olivier Fayssat
👍Pour
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