Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture). - DemoKratia

Historique

1 avr. 2025 : 📜Loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984

16 janv. 2026 - 19 janv. 2026 : 34 amendements en Commission des affaires sociales

20 janv. 2026 : 📜Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984 (v2)

22 janv. 2026 - 28 janv. 2026 : 7 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

28 janv. 2026 : 21:30 - 00:00 Discussion

28 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

29 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

29 janv. 2026 : 📜Loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984 (v3)

16 juin 2026 : 09:00 Discussion

16 juin 2026 : modifiée par Sénat

29 juin 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

🗳️Vote sur la loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture) 👍Adopté

28 janv. 2026 • Assemblée nationale (17ème législature)

POUR : 72

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 👍Pour

POUR : 15

Nadège Abomangoli 👍Pour

Ségolène Amiot 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Perceval Gaillard 👍Pour

Zahia Hamdane 👍Pour

Mathilde Hignet 👍Pour

Bastien Lachaud 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Élise Leboucher 👍Pour

Sarah Legrain 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

Sandrine Nosbé 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

Jean-Hugues Ratenon 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 12

Christian Baptiste 👍Pour

Fabrice Barusseau 👍Pour

Martine Froger 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Philippe Naillet 👍Pour

Jacques Oberti 👍Pour

Sophie Pantel 👍Pour

Valérie Rossi 👍Pour

Sandrine Runel 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Jiovanny William 👍Pour

Écologiste et Social 👍Pour

POUR : 9

Pouria Amirshahi 👍Pour

Nicolas Bonnet 👍Pour

Arnaud Bonnet 👍Pour

Marie-Charlotte Garin 👍Pour

Catherine Hervieu 👍Pour

Julie Laernoes 👍Pour

Sébastien Peytavie 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 8

Théo Bernhardt 👍Pour

Anthony Boulogne 👍Pour

Emmanuel Fouquart 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Christian Girard 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Claire Marais-Beuil 👍Pour

Emeric Salmon 👍Pour

Les Démocrates 👍Pour

POUR : 7

Christophe Blanchet 👍Pour

Geneviève Darrieussecq 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Horizons & Indépendants 👍Pour

POUR : 6

Benoît Blanchard 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Gauche Démocrate et Républicaine 👍Pour

POUR : 5

Jean-Victor Castor 👍Pour

Émeline K/Bidi 👍Pour

Karine Lebon 👍Pour

Frédéric Maillot 👍Pour

Mereana Reid Arbelot 👍Pour

Droite Républicaine 👍Pour

POUR : 4

Valérie Bazin-Malgras 👍Pour

Lionel Duparay 👍Pour

Alix Fruchon 👍Pour

Nicolas Ray 👍Pour

Ensemble pour la République 👍Pour

POUR : 4

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Christophe Mongardien 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Nicole Sanquer 👍Pour

Union des droites pour la République 👍Pour

POUR : 1

Olivier Fayssat 👍Pour

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