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Historique
13 janv. 2026 : 📜Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
15 janv. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 janv. 2026 - 28 janv. 2026 : 123 amendements en Commission des affaires économiques
28 janv. 2026 15:30 : Examen du texte
28 janv. 2026 : 📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v2
30 janv. 2026 - 5 févr. 2026 : 145 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
5 févr. 2026 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
5 févr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
13 avr. 2026 09:00 : Discussion
13 avr. 2026 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
14 avr. 2026 : 📜Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v4
17 avr. 2026 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
2 juin 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
2 juin 2026 : 📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v5
16 juin 2026 09:00 : Discussion
16 juin 2026 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
16 juin 2026 : 6 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
17 juin 2026 14:00 : Discussion
17 juin 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026
POUR : 290CONTRE : 59ABS. : 116
ABS. : 84
Franck Allisio ❌Abstention
Maxime Amblard ❌Abstention
Bénédicte Auzanot ❌Abstention
Philippe Ballard ❌Abstention
Anchya Bamana ❌Abstention
Romain Baubry ❌Abstention
José Beaurain ❌Abstention
Christophe Bentz ❌Abstention
Théo Bernhardt ❌Abstention
Guillaume Bigot ❌Abstention
Bruno Bilde ❌Abstention
Emmanuel Blairy ❌Abstention
Sophie Blanc ❌Abstention
Frédéric Boccaletti ❌Abstention
Manon Bouquin ❌Abstention
Jérôme Buisson ❌Abstention
Eddy Casterman ❌Abstention
Bernard Chaumeil ❌Abstention
Sébastien Chenu ❌Abstention
Roger Chudeau ❌Abstention
Bruno Clavet ❌Abstention
Catherine Dellong Meng ❌Abstention
Edwige Diaz ❌Abstention
Sandrine Dogor-Such ❌Abstention
Nicolas Dragon ❌Abstention
Gaëtan Dussausaye ❌Abstention
Aurélien Dutremble ❌Abstention
Auguste Evrard ❌Abstention
Frédéric Falcon ❌Abstention
Guillaume Florquin ❌Abstention
Emmanuel Fouquart ❌Abstention
Thierry Frappé ❌Abstention
Julien Gabarron ❌Abstention
Stéphanie Galzy ❌Abstention
Jonathan Gery ❌Abstention
Frank Giletti ❌Abstention
Christian Girard ❌Abstention
Antoine Golliot ❌Abstention
Florence Goulet ❌Abstention
Julien Guibert ❌Abstention
Michel Guiniot ❌Abstention
Jordan Guitton ❌Abstention
Timothée Houssin ❌Abstention
Sébastien Humbert ❌Abstention
Laurent Jacobelli ❌Abstention
Pascal Jenft ❌Abstention
Tiffany Joncour ❌Abstention
Florence Joubert ❌Abstention
Hélène Laporte ❌Abstention
Marine Le Pen ❌Abstention
Nadine Lechon ❌Abstention
Gisèle Lelouis ❌Abstention
Julien Limongi ❌Abstention
Christine Loir ❌Abstention
Marie-France Lorho ❌Abstention
David Magnier ❌Abstention
Claire Marais-Beuil ❌Abstention
Matthieu Marchio ❌Abstention
Pascal Markowsky ❌Abstention
Michèle Martinez ❌Abstention
Kévin Mauvieux ❌Abstention
Pierre Meurin ❌Abstention
Thibaut Monnier ❌Abstention
Serge Muller ❌Abstention
Yaël Ménaché ❌Abstention
Julien Odoul ❌Abstention
Kévin Pfeffer ❌Abstention
Lisette Pollet ❌Abstention
Stéphane Rambaud ❌Abstention
Angélique Ranc ❌Abstention
Julien Rancoule ❌Abstention
Sophie-Laurence Roy ❌Abstention
Anaïs Sabatini ❌Abstention
Alexandre Sabatou ❌Abstention
Emeric Salmon ❌Abstention
Anne Sicard ❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy ❌Abstention
Michaël Taverne ❌Abstention
Thierry Tesson ❌Abstention
Cyril Tribuiani ❌Abstention
Frédéric Weber ❌Abstention
Marc de Fleurian ❌Abstention
Hervé de Lépinau ❌Abstention
POUR : 75
Gabriel Attal 👍Pour
Olivier Becht 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Vincent Caure 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Nathalie Coggia 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Catherine Ibled 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
POUR : 60
Joël Aviragnet 👍Pour
Laurent Baumel 👍Pour
Karim Benbrahim 👍Pour
Dorine Bregman 👍Pour
Philippe Brun 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Alain David 👍Pour
Dieynaba Diop 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Olivier Faure 👍Pour
Martine Froger 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Pascale Got 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Ayda Hadizadeh 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Laurent Lhardit 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
Marc Pena 👍Pour
Anna Pic 👍Pour
Valérie Rossi 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Sandrine Runel 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Arnaud Simion 👍Pour
Thierry Sother 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
CONTRE : 59
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Raphaël Arnault 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Aly Diouara 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Abdelkader Lahmar 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Aurélien Le Coq 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
POUR : 36
Thibault Bazin 👍Pour
Anne-Laure Blin 👍Pour
Sylvie Bonnet 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Xavier Breton 👍Pour
Hubert Brigand 👍Pour
Cendrine Chazé 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Lionel Duparay 👍Pour
Jérôme End 👍Pour
Alix Fruchon 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Philippe Juvin 👍Pour
Corentin Le Fur 👍Pour
Eric Liégeon 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Nicolas Tryzna 👍Pour
POUR : 34
Henri Alfandari 👍Pour
Thierry Benoit 👍Pour
Sylvain Berrios 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Michel Criaud 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Thomas Lam 👍Pour
Didier Lemaire 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Pierre Marle 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
ABS. : 32
Pouria Amirshahi ❌Abstention
Christine Arrighi ❌Abstention
Léa Balage El Mariky ❌Abstention
Lisa Belluco ❌Abstention
Karim Ben Cheikh ❌Abstention
Benoît Biteau ❌Abstention
Nicolas Bonnet ❌Abstention
Arnaud Bonnet ❌Abstention
Alexis Corbière ❌Abstention
Hendrik Davi ❌Abstention
Emmanuel Duplessy ❌Abstention
Charles Fournier ❌Abstention
Marie-Charlotte Garin ❌Abstention
Damien Girard ❌Abstention
Steevy Gustave ❌Abstention
Catherine Hervieu ❌Abstention
Jérémie Iordanoff ❌Abstention
Julie Laernoes ❌Abstention
Tristan Lahais ❌Abstention
Julie Ozenne ❌Abstention
Sébastien Peytavie ❌Abstention
Marie Pochon ❌Abstention
Jean-Claude Raux ❌Abstention
Sandra Regol ❌Abstention
Sandrine Rousseau ❌Abstention
Eva Sas ❌Abstention
Sabrina Sebaihi ❌Abstention
Danielle Simonnet ❌Abstention
Sophie Taillé-Polian ❌Abstention
Boris Tavernier ❌Abstention
Nicolas Thierry ❌Abstention
Dominique Voynet ❌Abstention
POUR : 29
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Sabine Gervais 👍Pour
Carole Guillerm 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Didier Padey 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
POUR : 18
POUR : 17
POUR : 16
POUR : 5
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