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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
13 janv. 2026
:
📜Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
15 janv. 2026
: ⚡Le
🧭Gouvernement Lecornu II
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 janv. 2026
-
28 janv. 2026
: 123 amendements en
Commission des affaires économiques
28 janv. 2026 15:30
:
Examen du texte
28 janv. 2026
:
📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
v2
30 janv. 2026
-
5 févr. 2026
: 145 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
4 févr. 2026 21:30
:
Discussion
5 févr. 2026 09:00
:
Discussion
5 févr. 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
5 févr. 2026
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
5 févr. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
13 avr. 2026 09:00
:
Discussion
13 avr. 2026
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
14 avr. 2026
:
📜Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
v4
17 avr. 2026
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
2 juin 2026
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
2 juin 2026
:
📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
v5
16 juin 2026 09:00
:
Discussion
16 juin 2026
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
16 juin 2026
: 6 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
17 juin 2026 14:00
:
Discussion
17 juin 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 juin 2026
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
17 juin 2026
POUR : 290
CONTRE : 59
ABS. : 116
Rassemblement National
ABS. : 84
Franck Allisio
❌Abstention
Maxime Amblard
❌Abstention
Bénédicte Auzanot
❌Abstention
Philippe Ballard
❌Abstention
Anchya Bamana
❌Abstention
Romain Baubry
❌Abstention
José Beaurain
❌Abstention
Christophe Bentz
❌Abstention
Théo Bernhardt
❌Abstention
Guillaume Bigot
❌Abstention
Bruno Bilde
❌Abstention
Emmanuel Blairy
❌Abstention
Sophie Blanc
❌Abstention
Frédéric Boccaletti
❌Abstention
Manon Bouquin
❌Abstention
Jérôme Buisson
❌Abstention
Eddy Casterman
❌Abstention
Bernard Chaumeil
❌Abstention
Sébastien Chenu
❌Abstention
Roger Chudeau
❌Abstention
Bruno Clavet
❌Abstention
Catherine Dellong Meng
❌Abstention
Edwige Diaz
❌Abstention
Sandrine Dogor-Such
❌Abstention
Nicolas Dragon
❌Abstention
Gaëtan Dussausaye
❌Abstention
Aurélien Dutremble
❌Abstention
Auguste Evrard
❌Abstention
Frédéric Falcon
❌Abstention
Guillaume Florquin
❌Abstention
Emmanuel Fouquart
❌Abstention
Thierry Frappé
❌Abstention
Julien Gabarron
❌Abstention
Stéphanie Galzy
❌Abstention
Jonathan Gery
❌Abstention
Frank Giletti
❌Abstention
Christian Girard
❌Abstention
Antoine Golliot
❌Abstention
Florence Goulet
❌Abstention
Julien Guibert
❌Abstention
Michel Guiniot
❌Abstention
Jordan Guitton
❌Abstention
Timothée Houssin
❌Abstention
Sébastien Humbert
❌Abstention
Laurent Jacobelli
❌Abstention
Pascal Jenft
❌Abstention
Tiffany Joncour
❌Abstention
Florence Joubert
❌Abstention
Hélène Laporte
❌Abstention
Marine Le Pen
❌Abstention
Nadine Lechon
❌Abstention
Gisèle Lelouis
❌Abstention
Julien Limongi
❌Abstention
Christine Loir
❌Abstention
Marie-France Lorho
❌Abstention
David Magnier
❌Abstention
Claire Marais-Beuil
❌Abstention
Matthieu Marchio
❌Abstention
Pascal Markowsky
❌Abstention
Michèle Martinez
❌Abstention
Kévin Mauvieux
❌Abstention
Pierre Meurin
❌Abstention
Thibaut Monnier
❌Abstention
Serge Muller
❌Abstention
Yaël Ménaché
❌Abstention
Julien Odoul
❌Abstention
Kévin Pfeffer
❌Abstention
Lisette Pollet
❌Abstention
Stéphane Rambaud
❌Abstention
Angélique Ranc
❌Abstention
Julien Rancoule
❌Abstention
Laurence Robert-Dehault
❌Abstention
Sophie-Laurence Roy
❌Abstention
Anaïs Sabatini
❌Abstention
Alexandre Sabatou
❌Abstention
Emeric Salmon
❌Abstention
Anne Sicard
❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy
❌Abstention
Michaël Taverne
❌Abstention
Thierry Tesson
❌Abstention
Cyril Tribuiani
❌Abstention
Frédéric Weber
❌Abstention
Marc de Fleurian
❌Abstention
Hervé de Lépinau
❌Abstention
Ensemble pour la République
POUR : 75
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Olivier Becht
👍Pour
Élisabeth Borne
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Danièle Carteron
👍Pour
Vincent Caure
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Pauline Cestrières
👍Pour
Nathalie Coggia
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Marc Ferracci
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Olivia Grégoire
👍Pour
Sébastien Huyghe
👍Pour
Catherine Ibled
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Sandrine Lalanne
👍Pour
Benoît Larrouquis
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Marie-Philippe Lubet
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Joséphine Missoffe
👍Pour
Christophe Mongardien
👍Pour
Karl Olive
👍Pour
Agnès Pannier-Runacher
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Anne-Sophie Ronceret
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 60
Marie-José Allemand
👍Pour
Joël Aviragnet
👍Pour
Christian Baptiste
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Laurent Baumel
👍Pour
Béatrice Bellay
👍Pour
Karim Benbrahim
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Dorine Bregman
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Pierrick Courbon
👍Pour
Alain David
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Dieynaba Diop
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Pascale Got
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Florence Herouin-Léautey
👍Pour
François Hollande
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Marc Pena
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Christophe Proença
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Aurélien Rousseau
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Roger Vicot
👍Pour
Jiovanny William
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
CONTRE : 59
Nadège Abomangoli
👎Contre
Laurent Alexandre
👎Contre
Gabriel Amard
👎Contre
Ségolène Amiot
👎Contre
Farida Amrani
👎Contre
Rodrigo Arenas
👎Contre
Raphaël Arnault
👎Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi
👎Contre
Shéhérazade Bentorki
👎Contre
Ugo Bernalicis
👎Contre
Christophe Bex
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Idir Boumertit
👎Contre
Louis Boyard
👎Contre
Bérenger Cernon
👎Contre
Sophia Chikirou
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Sébastien Delogu
👎Contre
Aly Diouara
👎Contre
Alma Dufour
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Mathilde Feld
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Perceval Gaillard
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
Zahia Hamdane
👎Contre
Andy Kerbrat
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Abdelkader Lahmar
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Aurélien Le Coq
👎Contre
Arnaud Le Gall
👎Contre
Élise Leboucher
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Claire Lejeune
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Élisa Martin
👎Contre
Damien Maudet
👎Contre
Marie Mesmeur
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Jean-Philippe Nilor
👎Contre
Sandrine Nosbé
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
René Pilato
👎Contre
François Piquemal
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Loïc Prud'homme
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Arnaud Saint-Martin
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Matthias Tavel
👎Contre
Aurélie Trouvé
👎Contre
Paul Vannier
👎Contre
Droite Républicaine
POUR : 36
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Anne-Laure Blin
👍Pour
Sylvie Bonnet
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Xavier Breton
👍Pour
Hubert Brigand
👍Pour
Cendrine Chazé
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Lionel Duparay
👍Pour
Jérôme End
👍Pour
Alix Fruchon
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Michel Herbillon
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Philippe Juvin
👍Pour
Corentin Le Fur
👍Pour
Eric Liégeon
👍Pour
Christelle Minard
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Alexandre Portier
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Emeline Rey-Rinchet
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Michèle Tabarot
👍Pour
Nicolas Tryzna
👍Pour
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Laurent Wauquiez
👍Pour
Élisabeth de Maistre
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 34
Xavier Albertini
👍Pour
Henri Alfandari
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Sylvain Berrios
👍Pour
Benoît Blanchard
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Jean-Michel Brard
👍Pour
Nathalie Colin-Oesterlé
👍Pour
Michel Criaud
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Thomas Lam
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Véronique Ludmann
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Pierre Marle
👍Pour
Dominique Paillat
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Écologiste et Social
ABS. : 32
Pouria Amirshahi
❌Abstention
Christine Arrighi
❌Abstention
Léa Balage El Mariky
❌Abstention
Lisa Belluco
❌Abstention
Karim Ben Cheikh
❌Abstention
Benoît Biteau
❌Abstention
Nicolas Bonnet
❌Abstention
Arnaud Bonnet
❌Abstention
Alexis Corbière
❌Abstention
Hendrik Davi
❌Abstention
Emmanuel Duplessy
❌Abstention
Charles Fournier
❌Abstention
Marie-Charlotte Garin
❌Abstention
Damien Girard
❌Abstention
Steevy Gustave
❌Abstention
Catherine Hervieu
❌Abstention
Jérémie Iordanoff
❌Abstention
Julie Laernoes
❌Abstention
Tristan Lahais
❌Abstention
Julie Ozenne
❌Abstention
Sébastien Peytavie
❌Abstention
Marie Pochon
❌Abstention
Jean-Claude Raux
❌Abstention
Sandra Regol
❌Abstention
Sandrine Rousseau
❌Abstention
Eva Sas
❌Abstention
Sabrina Sebaihi
❌Abstention
Danielle Simonnet
❌Abstention
Sophie Taillé-Polian
❌Abstention
Boris Tavernier
❌Abstention
Nicolas Thierry
❌Abstention
Dominique Voynet
❌Abstention
Les Démocrates
POUR : 29
Erwan Balanant
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Blandine Brocard
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Marc Fesneau
👍Pour
Sabine Gervais
👍Pour
Carole Guillerm
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Patricia Maussion
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Didier Padey
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Richard Ramos
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 18
Audrey Abadie-Amiel
👍Pour
Jean-Pierre Bataille
👍Pour
Joël Bruneau
👍Pour
Michel Castellani
👍Pour
Paul-André Colombani
👍Pour
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
David Habib
👍Pour
Valérie Létard
👍Pour
Laurent Mazaury
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Nicole Sanquer
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Jean-Luc Warsmann
👍Pour
Estelle Youssouffa
👍Pour
Charles de Courson
👍Pour
Union des droites pour la République
POUR : 17
Alexandre Allegret-Pilot
👍Pour
Charles Alloncle
👍Pour
Matthieu Bloch
👍Pour
Pierre-Henri Carbonnel
👍Pour
Bernard Chaix
👍Pour
Marc Chavent
👍Pour
Éric Ciotti
👍Pour
Christelle D'Intorni
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Bartolomé Lenoir
👍Pour
Hanane Mansouri
👍Pour
Maxime Michelet
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Sophie Ricourt Vaginay
👍Pour
Vincent Trébuchet
👍Pour
Antoine Valentin
👍Pour
Gérault Verny
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 16
Soumya Bourouaha
👍Pour
Julien Brugerolles
👍Pour
Édouard Bénard
👍Pour
Jean-Victor Castor
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Mereana Reid Arbelot
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Emmanuel Tjibaou
👍Pour
Non inscrit
POUR : 5
Véronique Besse
👍Pour
Philippe Bonnecarrère
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Daniel Grenon
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
🚀