Amendements examinés : 🖋️100%
4 Irrecevables
2 Non soutenus
Article 1Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la fin du premier alinéa de l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, les mots : « établissements d’enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « lycées généraux, technologiques et professionnels ».
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le premier alinéa de l’article L. 312‑12 est complété par les mots : « et des établissements français à l’étranger mentionnés aux articles L. 452‑3 et L. 452‑4. » ; »
À l’alinéa 3, après le mot :
« enseignement »,
insérer le mot :
« facultatif ».
Supprimer l’alinéa 4.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, ».
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et après avis des associations nationales d’anciens combattants et victimes de guerre représentatives ».
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ce référentiel inclut un volet visant à valoriser l’histoire militaire de la France et à susciter chez les élèves le goût d’en approfondir la connaissance, en lien avec les enseignements disciplinaires existants. »
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret. »
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« , de sécurité civile ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il comporte un enseignement théorique portant sur ces enjeux et un enseignement pratique visant à préparer les élèves à adopter les comportements adaptés en situation de crise, incluant les gestes de premiers secours. »
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il comprend un volet théorique relatif à ces enjeux et un volet pratique incluant les gestes de premiers secours et comportements de protection face aux risques. »
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Un module est créé et est proposé en option à l’attention des élèves de terminale. »
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« , de sécurité civile ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il associe une composante théorique et une composante pratique comprenant notamment la formation aux gestes de premiers secours. »
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la fin du premier alinéa de l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, les mots : « établissements d’enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « lycées généraux, technologiques et professionnels ».
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le premier alinéa de l’article L. 312‑12 est complété par les mots : « et des établissements français à l’étranger mentionnés aux articles L. 452‑3 et L. 452‑4. » ; »
À l’alinéa 3, après le mot :
« enseignement »,
insérer le mot :
« facultatif ».
Supprimer l’alinéa 4.
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, ».
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et après avis des associations nationales d’anciens combattants et victimes de guerre représentatives ».
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ce référentiel inclut un volet visant à valoriser l’histoire militaire de la France et à susciter chez les élèves le goût d’en approfondir la connaissance, en lien avec les enseignements disciplinaires existants. »
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret. »
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« , de sécurité civile ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il comporte un enseignement théorique portant sur ces enjeux et un enseignement pratique visant à préparer les élèves à adopter les comportements adaptés en situation de crise, incluant les gestes de premiers secours. »
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il comprend un volet théorique relatif à ces enjeux et un volet pratique incluant les gestes de premiers secours et comportements de protection face aux risques. »
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Un module est créé et est proposé en option à l’attention des élèves de terminale. »
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« , de sécurité civile ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il associe une composante théorique et une composante pratique comprenant notamment la formation aux gestes de premiers secours. »
Article 1
I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° (nouveau) L’article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.
« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans des conditions définies par le ministre chargé de l’éducation nationale et par le ministre de la défense.
« Le contenu de cet enseignement fait l’objet d’un référentiel arrêté par le ministre chargé de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ;
2° (Supprimé)
3° (nouveau) À l’article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ».
II (nouveau). – L’article L. 114‑1 du code du service national est ainsi modifié :
1° Après le mot : « éducation », la fin du premier alinéa est supprimée ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Article 1 bis
La seizième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 375‑1, la quatrième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 376‑1 et la sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 377‑1 du code de l’éducation sont ainsi rédigées :
«
L. 312-12
Résultant de la loi n° du visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
» ;
Article 2
La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.