Amendements examinés : 🖋️100%
Liste des Amendements
TitreÀ l’intitulé, substituer aux mots :
« à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode »
les mots :
« aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ».
Article 1Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants :
« 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
« 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ;
« 2° bis D’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ; ».
Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants :
« 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
« 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ;
« 2° bis D’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ; ».
Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants :
« 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
« 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ;
« 2° bis D’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ; ».
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« mineurs »,
insérer les mots :
« et des femmes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« enfants »,
insérer les mots :
« et ces femmes ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« industries »,
insérer les mots :
« et des institutions publiques ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« industries »,
insérer les mots :
« et des lieux d’apprentissage ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« cinéma »,
insérer les mots :
« de l’audiovisuel ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« vivant »,
insérer les mots :
« , de la publicité ».
À l’alinéa 3, après le mot : « violences »,
insérer les mots :
« de toute nature, qu’ils soient physiques ou psychologiques ».
À l’intitulé, substituer aux mots :
« à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode »
les mots :
« aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ».
Article 1Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants :
« 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
« 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ;
« 2° bis D’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ; ».
Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants :
« 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
« 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ;
« 2° bis D’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ; ».
Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants :
« 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
« 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ;
« 2° bis D’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ; ».
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« mineurs »,
insérer les mots :
« et des femmes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« enfants »,
insérer les mots :
« et ces femmes ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« industries »,
insérer les mots :
« et des institutions publiques ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« industries »,
insérer les mots :
« et des lieux d’apprentissage ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« cinéma »,
insérer les mots :
« de l’audiovisuel ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« vivant »,
insérer les mots :
« , de la publicité ».
À l’alinéa 3, après le mot : « violences »,
insérer les mots :
« de toute nature, qu’ils soient physiques ou psychologiques ».
Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants :
« 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
« 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ;
« 2° bis D’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ; ».
Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants :
« 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
« 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ;
« 2° bis D’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ; ».
Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants :
« 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
« 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ;
« 2° bis D’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ; ».
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« mineurs »,
insérer les mots :
« et des femmes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« enfants »,
insérer les mots :
« et ces femmes ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« industries »,
insérer les mots :
« et des institutions publiques ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« industries »,
insérer les mots :
« et des lieux d’apprentissage ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« cinéma »,
insérer les mots :
« de l’audiovisuel ».
À l’alinéa 2, après le mot :
« vivant »,
insérer les mots :
« , de la publicité ».
À l’alinéa 3, après le mot : « violences »,
insérer les mots :
« de toute nature, qu’ils soient physiques ou psychologiques ».
Exposé des motifs • ⏱️Lecture 1min.
Mesdames, Messieurs,
« Le consentement, je ne l’ai jamais donné. Non. Jamais, au grand jamais. »
Ces mots, ce sont ceux écrits par Judith Godrèche dans une lettre à sa fille dans laquelle elle évoque notamment l’emprise et les violences qu’elle a subies de la part de Benoît Jacquot. Elle avait 14 ans, et le réalisateur en avait 39.
Cela fait plusieurs années que des voix s’élèvent pour dénoncer la complaisance du monde du cinéma où les violences sexuelles sur mineurs seraient silenciées, banalisées voire glorifiées.
Le témoignage de Judith Godrèche et celui d’autres actrices comme Adèle Haenel, Sarah Grappin ou encore Isild Le Besco dessinent les contours d’un système de prédation dans le cinéma français qui vise tout particulièrement les jeunes actrices mineures.
Le cinéma n’est pas la seule industrie liée au monde de la culture qui soit concernée. D’autres accusations de violences sexuelles sur mineurs visent par exemple le spectacle vivant, en premier lieu le théâtre et la musique qui ont vu émerger les mouvements #Metoothéâtre et #Musictoo ; mais aussi l’industrie de la mode.
La place de l’enfant, le rapport à l’image et à son corps, et le rapport entre l’enfant et les adultes sont des caractéristiques communes à l’ensemble de ces industries où les enfants peuvent être exposés aux mêmes dangers.
Outre les violences sexuelles, la question de la protection des enfants qui travaillent sur des plateaux de tournage, qui défilent et posent pour des magazines ou qui se produisent sur scène aux côtés d’adultes se pose. Il est nécessaire de s’assurer de leur protection de toutes formes d’abus, qu’ils soient sexuels, physiques ou psychologiques.
Article 1
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée de :
1° D’évaluer la situation des mineurs qui travaillent au sein des industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode ;
2° D’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent d’éventuels abus et violences sur ces enfants et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ;
3° D’émettre des recommandations sur les réponses à y apporter.