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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
14 mars 2024
:
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
3 avr. 2024
-
9 avr. 2024
: 10 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
9 avr. 2024
:
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme francesca pasquini tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348)
v2
24 avr. 2024
: 4 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
30 avr. 2024 16:30
:
Examen du texte
2 mai 2024 09:00
:
Discussion
2 mai 2024
:
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
:
👍Adopté
2 mai 2024
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
:
👍Adopté
02 mai 2024
POUR : 52
Renaissance
POUR : 13
David Amiel
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 10
Clémentine Autain
👍Pour
Sébastien Delogu
👍Pour
Rachel Keke
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Pascale Martin
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
René Pilato
👍Pour
Léo Walter
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 7
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Écologiste - NUPES
POUR : 6
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Francesca Pasquini
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 5
Iñaki Echaniz
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 3
Paul Christophe
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 3
Nathalie Bassire
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Les Républicains
POUR : 2
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Annie Genevard
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 2
Erwan Balanant
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 1
Elsa Faucillon
👍Pour
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