Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, substituer au mot : 

« courants »

le mot : 

« constants ».

Rédiger ainsi cet article :

« La présente programmation fera l’objet de deux actualisations : une première avant la fin de l’année 2026 qui permettra, en s’appuyant sur la publication d’un livre blanc sur la défense, une mise à jour des besoins au regard du contexte sécuritaire du moment et des avancées technologiques constatées ; une seconde avant la fin de l’année 2028, qui permettra, après les élections présidentielles et législatives, d’adapter la programmation en fonction des nouvelles priorités des autorités issues de ces échéances électorales. Cette seconde actualisation aura l’ambition de préparer l’ambition de modernisation à l’horizon 2035. »

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa unique : 

« Cette actualisation fera suite à la publication d’un livre blanc sur la défense qui permettra d’établir un cadrage global des objectifs opérationnels et capacitaires sur la base de différents scénarios d’engagement des armées à l’horizon de la fin de la décennie. »

Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les voies et moyens d’exclure du calcul du déficit public les dépenses et investissements en matière de défense, tant du point de vue de la comptabilité nationale que par rapport au respect des traités et règlements européens.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’article 6 :

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les possibilités du recours à l’emprunt pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger afin de permettre à celle-ci de financer les investissements immobiliers indispensables au développement de son réseau d’établissements à l’étranger. »

À l’alinéa 6, après le mot :

« international »,

insérer les mots :

« , y compris à travers sa coopération culturelle et audiovisuelle, ».

Compléter l’alinéa 6 par la phrase :

« Dans ce contexte, la France promeut dans le cadre de sa politique de développement le renforcement de la coopération culturelle et audiovisuelle et notamment le rôle de la société nationale de programme France Média Monde (FMM). »

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :

L’État s’assure que d’ici 2022, 50% de l’aide publique au développement totale transite via la Mission Aide Publique au Développement pour financer les priorités que sont la santé, l’éducation, l’adaptation au changement climatique, l’égalité femmes-hommes et l’aide humanitaire dans les pays en crise.

A la dernière phrase de l’article, par deux fois, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« quatre ».

À la dernière phrase, par deux fois, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« quatre ».

I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« vacants ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :

« députés »,

insérer les mots :

« devenus vacants avant le 1^er mai 2021 ».

À l’alinéa 1, après le mot :

« formuler, »,

insérer les mots :

« après consultation des représentants des groupes politiques constitués à l’Assemblée nationale ».

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :

« article, »,

insérer les mots :

« après consultation des représentants des groupes politiques constitués au Sénat ».

I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« vacants ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :

« députés »,

insérer les mots :

« devenus vacants avant le 1^er mai 2021 ».

À l’alinéa 1, après le mot :

« formuler, »,

insérer les mots :

« après consultation des représentants des groupes politiques constitués à l’Assemblée nationale, ».

À l’alinéa 4, après la dernière occurrence du mot :

« article, »,

insérer les mots :

« après consultation des représentants des groupes politiques constitués au Sénat, ».

À l'alinéa 1, après le mot :

« formuler, »,

insérer les mots :

« après consultation des représentants des forces politiques représentées au Parlement ».

À l’alinéa 1, après le mot :

« formuler, »,

insérer les mots :

« après consultation des représentants des partis et mouvements politiques représentés au Parlement, ».

À l’alinéa 4, supprimer le mot :

« universel ».

Supprimer l’alinéa 17.

Supprimer cet article.