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Alain David
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📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Alain David et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Alain David et 241 autres • 21 sept. 2022
📜Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la république populaire de chine à l'égard des ouïghours
Alain David • 02 déc. 2021
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Alain David et 247 autres • 09 avr. 2019
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