🤔écoles

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À Ministère de l'éducation nationale • 14 févr. 2017

🤔contraventions

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 14 févr. 2017

🤔droits de mutation

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 13 déc. 2016

🤔maladies rares

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À Ministère des solidarités et de la santé • 13 déc. 2016

🤔perspectives

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 11 oct. 2016

🤔procédure civile

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 16 févr. 2016

🤔crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

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💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 1 sept. 2015

🤔champ d'application

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 21 juil. 2015

🤔PME

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💡Réponse de Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 16 sept. 2014

🤔construction

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💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 21 janv. 2014

🤔apprentissage

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À Ministère du travail • 24 déc. 2013

🤔perchloroéthylène

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💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 22 oct. 2013

🤔transport de marchandises

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💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 9 juil. 2013

🤔eau

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 4 juin 2013

🤔protection

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation • 4 juin 2013

🤔prise en charge

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 4 juin 2013

🤔exonération

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💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 29 janv. 2013

🤔ordre professionnel

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 25 déc. 2012

🤔livrets d'épargne

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À Ministère de l'économie • 16 oct. 2012

🤔intérieur : sous-préfectures

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À Ministère de l'intérieur • 16 oct. 2012

🤔médecine du travail

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 2 oct. 2012