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🤔Retard dans le versement des aides PAC pour les agriculteurs bio
💡Réponse de Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 10 juil. 2018
💡Réponse de Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 10 juil. 2018
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🤔Congé maternité des femmes exerçant une profession libérale paramédicale
💡Réponse de Marlène Schiappa, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes • 19 juin 2018
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🤔Désertification médicale - Limite d'âge dans les établissements publics de santé
À Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 1 mai 2018
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🤔réglementation
💡Réponse de Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017
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🤔infirmiers
💡Réponse de Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 31 janv. 2017
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🤔conditions d'attribution
💡Réponse de Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 17 janv. 2017
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🤔âge de la retraite
💡Réponse de Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 8 déc. 2015
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🤔politique des transports urbains
À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 24 nov. 2015
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🤔impôt sur le revenu
💡Réponse de Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 16 déc. 2014
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🤔travail le dimanche
💡Réponse de Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 28 oct. 2014
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🤔bénéficiaires
💡Réponse de Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 23 sept. 2014
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🤔quotient familial
💡Réponse de Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 26 août 2014
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🤔traitement
💡Réponse de Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 29 oct. 2013
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