Franck Riester - DemoKratia

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Précédemment

Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger • Ministre délégué • 9 févr. 2024 - 5 sept. 2024

Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement • Ministre délégué • 5 juil. 2022 - 9 janv. 2024

Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité • Ministre délégué • 21 mai 2022 - 4 juil. 2022

Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité • Ministre délégué • 7 juil. 2020 - 16 mai 2022

Ministère de la culture • Ministre • 17 oct. 2018 - 6 juil. 2020

💬Discussions

🏛️ >

Franck Riester > 📜Lois > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté

17 juin 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

14 avr. 2026 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2026 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) : 👎Rejeté

7 avr. 2026 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) : 👍Adopté

8 avr. 2026 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👍Adopté

7 avr. 2026 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

2 avr. 2026 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté

27 mai 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 févr. 2026 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté

27 mai 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 févr. 2026 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

3 févr. 2026 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 févr. 2026 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2026 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) : 👎Rejeté

26 janv. 2026 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) : 👍Adopté

26 janv. 2026 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté

23 déc. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté

4 nov. 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👍Adopté

8 nov. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

2 déc. 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

5 déc. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👍Adopté

16 déc. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👎Rejeté

16 déc. 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté

17 nov. 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

2 déc. 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté

21 nov. 2025 •

Franck Riester ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

28 oct. 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 oct. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture) : 👍Adopté

22 oct. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 oct. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) : 👍Adopté

10 juil. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture) : 👍Adopté

10 juil. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

1 juil. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 juil. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

1 juil. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 juil. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

8 juil. 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 juil. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👍Adopté

8 juil. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

2 juil. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👎Rejeté

1 juil. 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture) : 👍Adopté

30 juin 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté

24 juin 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

17 juin 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) : 👍Adopté

4 juin 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture) : 👍Adopté

26 mai 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture) : 👍Adopté

26 mai 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

13 mai 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) : 👍Adopté

13 févr. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 mai 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

29 avr. 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

29 avr. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

29 avr. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

8 avr. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👎Rejeté

8 avr. 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) : 👍Adopté

1 avr. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté

1 avr. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

31 mars 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

18 mars 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture) : 👎Rejeté

17 mars 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine : 👍Adopté

12 mars 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) : 👍Adopté

10 mars 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

19 févr. 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

19 févr. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

22 janv. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

12 févr. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

12 févr. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) : 👎Rejeté

12 févr. 2025 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) : 👍Adopté

27 janv. 2025 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2025 •

Franck Riester ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2024 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté

19 nov. 2024 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

4 déc. 2024 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

4 déc. 2024 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté

19 nov. 2024 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté

12 nov. 2024 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) : 👍Adopté

4 nov. 2024 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture) : 👍Adopté

15 oct. 2024 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) : 👍Adopté

26 sept. 2018 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

10 oct. 2018 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👎Rejeté

25 sept. 2018 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) : 👍Adopté

9 oct. 2018 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 oct. 2018 •

Franck Riester ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive) : 👍Adopté

2 oct. 2018 •

Franck Riester ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive) : 👍Adopté

1 août 2018 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) : 👍Adopté

30 juil. 2018 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👍Adopté

22 avr. 2018 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

25 juil. 2018 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 juil. 2018 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) : 👍Adopté

19 juin 2018 •

Franck Riester ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) : 👍Adopté

25 juil. 2018 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

19 juin 2018 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

19 juin 2018 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

14 juin 2018 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👎Rejeté

9 avr. 2018 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👍Adopté

17 avr. 2018 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

13 juin 2018 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

13 juin 2018 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👍Adopté

12 juin 2018 •

Franck Riester ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) : 👍Adopté

30 mai 2018 •

Franck Riester ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2018 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

20 mars 2018 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) : 👍Adopté

20 févr. 2018 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté

13 févr. 2018 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2018 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

22 janv. 2018 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté

19 déc. 2017 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

12 déc. 2017 •

Franck Riester ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture) : 👍Adopté

7 déc. 2017 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture) : 👍Adopté

7 déc. 2017 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture) : 👎Rejeté

7 déc. 2017 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture) : 👍Adopté

7 déc. 2017 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté

28 nov. 2017 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

21 nov. 2017 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté

31 oct. 2017 •

Franck Riester ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👍Adopté

24 oct. 2017 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté

10 oct. 2017 •

Franck Riester ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté

3 oct. 2017 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté

28 juil. 2017 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté

28 juil. 2017 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

3 août 2017 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

3 août 2017 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) : 👍Adopté

9 août 2017 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté

13 juil. 2017 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

1 août 2017 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

25 oct. 2016 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

22 nov. 2016 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté

14 juin 2016 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) : 👍Adopté

8 nov. 2016 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : 👍Adopté

14 juin 2016 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) : 👍Adopté

8 nov. 2016 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

2 nov. 2016 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) : 👍Adopté

18 oct. 2016 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) : 👍Adopté

11 oct. 2016 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté

19 juil. 2016 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) : 👍Adopté

6 juil. 2016 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté

24 mai 2016 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) : 👍Adopté

24 mai 2016 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté

4 juin 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 avr. 2016 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) : 👍Adopté

5 avr. 2016 •

Franck Riester ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2016 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2016 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👍Adopté

10 févr. 2016 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) : 👍Adopté

26 janv. 2016 •

Franck Riester ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté

8 déc. 2015 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👍Adopté

14 avr. 2015 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) : 👍Adopté

1 déc. 2015 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté

19 nov. 2015 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie) : 👍Adopté

20 oct. 2015 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2015 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté

27 oct. 2015 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2015 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : 👍Adopté

9 juin 2015 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2015 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👍Adopté

14 oct. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 mai 2015 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) : 👍Adopté

5 mai 2015 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté

24 mars 2015 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté

24 mars 2015 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) : 👍Adopté

17 mars 2015 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👍Adopté

10 mars 2015 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté

17 déc. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) : 👍Adopté

21 oct. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : 👍Adopté

18 nov. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

23 juil. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

2 déc. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 nov. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté

28 oct. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : 👍Adopté

21 oct. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : 👍Adopté

17 sept. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté

8 juil. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté

1 juil. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire : 👍Adopté

24 juin 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : 👍Adopté

24 juin 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes : 👎Rejeté

17 juin 2014 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : 👍Adopté

10 juin 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) : 👍Adopté

20 mai 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : 👍Adopté

25 févr. 2014 •

Franck Riester ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👍Adopté

17 sept. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

19 févr. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : 👍Adopté

18 févr. 2014 •

Franck Riester ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2014 •

Franck Riester ❌Abstention

🗳️Vote sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) : 👍Adopté

28 janv. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : 👍Adopté

9 juil. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : 👍Adopté

20 nov. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) : 👍Adopté

22 janv. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté

9 juil. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté

20 nov. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) : 👍Adopté

22 janv. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : 👍Adopté

14 janv. 2014 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) : 👍Adopté

10 déc. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) : 👍Adopté

4 déc. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : 👍Adopté

29 oct. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) : 👍Adopté

3 déc. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👍Adopté

3 déc. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : 👍Adopté

27 nov. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : 👍Adopté

15 oct. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 : 👍Adopté

22 oct. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 : 👍Adopté

19 nov. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté

25 juin 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté

5 nov. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier : 👍Adopté

25 juin 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) : 👍Adopté

5 nov. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel : 👍Adopté

1 oct. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

25 juin 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) : 👍Adopté

17 sept. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

25 juin 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) : 👍Adopté

23 juil. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté

17 sept. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : 👍Adopté

23 juil. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : 👍Adopté

16 juil. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) : 👍Adopté

3 juil. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : 👍Adopté

19 mars 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) : 👍Adopté

5 juin 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) : 👍Adopté

4 juin 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : 👍Adopté

28 mai 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👍Adopté

12 févr. 2013 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) : 👍Adopté

23 avr. 2013 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

26 févr. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté

2 avr. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté

17 avr. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : 👍Adopté

26 févr. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) : 👍Adopté

2 avr. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) : 👍Adopté

17 avr. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : 👎Rejeté

17 avr. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : 👎Rejeté

17 avr. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports : 👍Adopté

16 avr. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2013 •

Franck Riester ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : 👍Adopté

26 févr. 2013 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires : 👍Adopté

19 févr. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté

30 janv. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2013 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2012 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) : 👍Adopté

27 nov. 2012 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 : 👍Adopté

23 oct. 2012 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 : 👍Adopté

20 nov. 2012 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : 👍Adopté

20 nov. 2012 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : 👍Adopté

30 oct. 2012 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : 👍Adopté

23 oct. 2012 •

Franck Riester 👎Contre

🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : 👍Adopté

10 oct. 2012 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) : 👍Adopté

9 oct. 2012 •

Franck Riester 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

9 oct. 2012 •

Franck Riester 👎Contre