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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
économies d'énergie énergie et carburantscertificatsentreprise agréée RGEréglementation
À Ministère de la cohésion des territoires
M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les politiques régionales de soutien à la rénovation énergétique. Les aides financières nationales pour la rénovation énergétique que sont l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) peuvent être complétés par des aides locales, notamment régionales. C'est le cas, par exemple, de la région Normandie avec son dispositif « Chèque éco-énergie BBC rénovation », dont le montant peut atteindre 9 200 euros. À cela s'ajoutent un suivi de la réalisation des travaux et un contrôle de leur efficacité. Ce suivi et ce contrôle des travaux sont également effectués par les services de la région Grand Est, mais sans aide financière. En revanche, les autres régions privilégient surtout le soutien financier au fonctionnement des espaces info énergie dont les missions sont plus restreintes. Des départements ou des intercommunalités mettent aussi en œuvre des dispositifs financiers et/ou de suivi et de contrôle, mais ils ne s'appliquent qu'à leur échelle. Les succès de l'éco-PTZ et du CITE témoignent de leur pertinence, mais ils restent insuffisants pour répondre à l'ensemble des besoins dans un délai raisonnable. Or la rénovation énergétique des logements constitue bien un enjeu national dans la mesure où elle s'inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique. De surcroît, le contrôle de l'efficacité des travaux est nécessaire, tant pour le confort des habitants du logement et leur confiance dans le bénéfice apporté par ces travaux, que pour s'assurer du bon usage de l'argent public qui a alimenté ces aides financières. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour inciter les collectivités, et notamment les régions, à développer davantage leur aide et leur accompagnement des particuliers en matière de rénovation énergétique des logements.
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