M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les boissons dites « énergisantes ». Celles-ci sont très consommées par les jeunes, en raison notamment de messages publicitaires faisant croire à de meilleures performances physiques ou à une plus grande concentration. Il n'en est rien et ces boissons peuvent contenir jusqu'à 27 grammes de sucre par 25 cl alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise de ne pas dépasser la consommation de 25 grammes de sucres ajoutés par jour. À cela s'ajoute une forte dose de caféine. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement pour réglementer la commercialisation en direction des enfants et des adolescents de ces boissons et des denrées alimentaires avec ajout de caféine.

Les boissons dites énergisantes (BDE) communément nommées « energy drink » ne sont pas définies réglementairement. Depuis leur mise sur le marché national en juillet 2008, les BDE (enrichies en caféine) se présentent sur le plan marketing comme possédant des propriétés stimulantes tant au niveau physique qu'au niveau intellectuel. Néanmoins, un avis scientifique récent de l'Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l'environnement et du travail (ANSES) recommande dans ses conclusions sur les BDE, d'éviter toute consommation de ces boissons en association avec l'alcool ou lors d'un exercice physique. Des actions préventives, au niveau national, ont d'ores et déjà été menées afin de garantir la sécurité des jeunes enfants et des adolescents vis-à-vis de ces boissons. Ainsi, la vente et la consommation de BDE dans les établissements scolaires, de l'enseignement élémentaire au secondaire, sont strictement interdites depuis 2008. En plus de ces mesures, une disposition à l'annexe III du règlement (UE) no 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires impose depuis décembre 2014 de faire figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires contenant plus de 150 mg/L de caféine (à l'exception du thé ou du café), la mention complémentaire suivante : « teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes », sur le même champ visuel que la dénomination de vente de la boisson. De surcroît, ces BDE sont soumises, lors de la première mise sur le marché au niveau national, à une déclaration auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui en contrôle la conformité. Concernant l'apport en sucres, les opérateurs du secteur doivent supporter une taxe sur les boissons sucrées et édulcorées (dénommée classiquement « taxe soda »). Cette contribution mise en place depuis 2012 est en cohérence avec les dernières recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La mise en place effective de cette taxation sur les BDE met en lumière la volonté du Gouvernement d'agir sur les comportements de consommation en incitant les industriels à améliorer la formulation de leurs boissons et à diminuer les teneurs en sucres. À noter par ailleurs qu'une taxe supplémentaire, instaurée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale de 2013 et visant à modérer la consommation par la population de boissons contenant de la caféine à des teneurs élevées, s'appliquait jusqu'à présent sans préjudice de celle sur les boissons sucrées et édulcorées. Or, la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 a abrogé l'article 1613 bis A du code général des impôts relatif à la contribution perçue sur les boissons contenant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres (220 mg/L), destinées à la consommation humaine. Cette taxe relative à la caféine n'est donc plus applicable. La Commission européenne n'envisage pas l'adoption de mesures harmonisées visant à encadrer et à modérer la consommation des BDE. Il revient aux Etats membres d'apprécier l'opportunité d'adopter des mesures nationales spécifiques, sous réserve du respect des règles de libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur. Cependant, la Commission européenne soutient, coordonne ou complète l'action des Etats membres en la matière, qui se traduit par des évènements de communication (avec le soutien de la plate-forme de l'UE relative à l'alimentation, l'activité physique et la santé ou encore par l'intermédiaire d'initiatives associatives privées), afin de sensibiliser les populations jeunes vis-à-vis du risque que représentent les BDE en cas de surconsommation excessive. Le Gouvernement souhaite maintenir une politique nutritionnelle cohérente sur le long terme visant à accompagner les industriels dans une démarche d'amélioration de la qualité et d'optimisation nutritionnelle des denrées alimentaires courantes (boissons comprises).