🤔régime social des indépendants

---

💡Réponse de

Carole Delga, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 16 sept. 2014

🤔perspectives

---

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 26 août 2014

🤔accidentés du travail

---

💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 26 août 2014

🤔SNCF

---

💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 19 août 2014

🤔égalité professionnelle

---

💡Réponse de

Arnaud Montebourg, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique • 5 août 2014

🤔centres hospitaliers

---

À Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 8 juil. 2014

🤔traitements

---

À

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 1 juil. 2014

🤔pommes de terre

---

💡Réponse de

Carole Delga, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 24 juin 2014

🤔décharges

---

💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 17 juin 2014

🤔travaux

---

💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement et de l'égalité des territoires • 10 juin 2014

🤔mariage

---

💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 27 mai 2014

🤔déchets ménagers

---

💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 29 avr. 2014

🤔loups

---

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 18 mars 2014

🤔crédit

---

💡Réponse de

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement • 11 mars 2014

🤔alcoolisme

---

💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 25 févr. 2014

🤔tabacs manufacturés

---

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère chargé du budget • 11 févr. 2014

🤔missions

---

À Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 4 févr. 2014

🤔transport de marchandises

---

💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 28 janv. 2014

🤔archéologie

---

💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication • 10 déc. 2013

🤔lutte et prévention

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 3 déc. 2013

🤔contractuels

---

💡Réponse de

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 3 déc. 2013

🤔masseurs-kinésithérapeutes

---

💡Réponse de

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 3 déc. 2013

🤔tabacs manufacturés

---

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère chargé du budget • 3 déc. 2013

🤔inscription

---

💡Réponse de

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 5 nov. 2013