M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. Ces derniers se sont unanimement prononcés pour la généralisation de la sélection des étudiants après une année universitaire validée, essentiellement par la PACES. Les rapports IGAS n° RM2010-095P et IGAENR n° 2010-072 de juillet 2010 et la réponse de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à la question écrite n° 20416 de M. Thierry Solère le 3 juin 2013 vont dans ce sens. Malgré cet accord, l'article 22 du projet de loi enseignement supérieur recherche, dont l'examen a débuté le 22 mai 2013, n'intègre pas les masseurs-kinésithérapeutes à la PACES et l'article 22 bis crée une première année d'étude commune à diverses formations paramédicales. C'est pourquoi il lui demande de clarifier sa position, en prenant en compte l'avis unanime des professionnels de l'Ordre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées à reprendre les travaux de réingénierie pédagogique des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute. Dans ce cadre, les études intégreront le schéma européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat) et les modalités de sélection des étudiants seront revues. Ces travaux ont repris selon le cadrage suivant : - construction d'une formation sur 4 années dont une première année de formation et de sélection permettant aux étudiants d'obtenir 60 crédits ECTS [european credits transfer system) ; - 240 crédits ECTS délivrés au terme des 4 années de formation ; - possibilité offerte, pour les étudiants qui le souhaiteraient, de poursuivre en 2e année de master à l'université, dans des formations préalablement identifiées dans la convention tripartite entre l'institut de formation en masso-kinésithérapie, l'université et le conseil régional. Pour mener à bien ces travaux, deux groupes de travail à finalité technique et opérationnelle sont prévus. Le premier groupe technique est chargé de la rédaction du référentiel de formation et le second travaille sur le conventionnement. Ces deux groupes émettront des avis qui seront soumis à la validation d'un « comité de pilotage ». Enfin, concernant l'accès à la formation de masso-kinésithérapie par le biais de la première année commune aux études de santé (PACES), il convient de préciser que cette voie d'admission est dérogatoire à l'admission de droit commun prévue par un concours accessible après l'obtention du baccalauréat. Ce dispositif d'admission par la PACES a été reconduit jusqu'à l'année universitaire 2014-2015 par l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien.