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🧭Gouvernement

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🤔Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants

23 juin 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE

19 mai 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie

12 mai 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Plateforme de facturation électronique TPE-PME

3 févr. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie

18 nov. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Interrogation sur le dispositif d'aide de FranceAgriMer

10 juin 2025 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔viticulture

13 juin 2017 • 💡Réponse de

Jacques Mézard, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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🤔monuments commémoratifs

13 juin 2017 • 💡Réponse de

Sylvie Goulard, Ministère des armées

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🤔sapeurs-pompiers volontaires

18 avr. 2017 • 💡Réponse de

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur

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🤔masseurs-kinésithérapeutes

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔Pôle emploi

28 févr. 2017 → Ministère du travail

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🤔prêts

21 févr. 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔hôpitaux publics

21 févr. 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔terrorisme

21 févr. 2017 →

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur

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🤔téléphone

21 févr. 2017 → Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

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🤔intérieur

26 avr. 2016 →

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔mutualité sociale agricole

15 déc. 2015 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔exploitations

4 août 2015 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔TGV

29 oct. 2013 • 💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔conseils de prud'hommes

27 août 2013 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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🤔groupements forestiers

18 juin 2013 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔centres de prévention et de santé publique

16 avr. 2013 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔banques et établissements financiers

5 févr. 2013 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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