🤔Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE

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À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026

🤔Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants

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À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

🤔Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie

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À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026

🤔Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES

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💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026

🤔Plateforme de facturation électronique TPE-PME

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026

🤔Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie

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À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18 nov. 2025

🤔Interrogation sur le dispositif d'aide de FranceAgriMer

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💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10 juin 2025

🤔viticulture

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💡Réponse de

Jacques Mézard, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 13 juin 2017

🤔monuments commémoratifs

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💡Réponse de

Sylvie Goulard, Ministère des armées • 13 juin 2017

🤔sapeurs-pompiers volontaires

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💡Réponse de

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 18 avr. 2017

🤔masseurs-kinésithérapeutes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 mars 2017

🤔Pôle emploi

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À Ministère du travail • 28 févr. 2017

🤔prêts

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 21 févr. 2017

🤔hôpitaux publics

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À Ministère des solidarités et de la santé • 21 févr. 2017

🤔terrorisme

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À

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 21 févr. 2017

🤔téléphone

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique • 21 févr. 2017

🤔intérieur

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 26 avr. 2016

🤔mutualité sociale agricole

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À Ministère des solidarités et de la santé • 15 déc. 2015

🤔exploitations

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 4 août 2015

🤔TGV

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💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 29 oct. 2013

🤔conseils de prud'hommes

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 27 août 2013

🤔groupements forestiers

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 18 juin 2013

🤔centres de prévention et de santé publique

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À Ministère des solidarités et de la santé • 16 avr. 2013

🤔banques et établissements financiers

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 5 févr. 2013