Régine Povéda - DemoKratia

Régine Povéda

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Régine Povéda > 📜Lois > 🗳️Votes sur lois

↕️Tri

25 oct. 2016

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

22 nov. 2016

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

14 juin 2016

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

8 nov. 2016

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

14 juin 2016

🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

8 nov. 2016

🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

2 nov. 2016

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

18 oct. 2016

🗳️Vote sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

11 oct. 2016

🗳️Vote sur la loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

19 juil. 2016

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

6 juil. 2016

🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

21 juin 2016

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté

Régine Povéda 👎Contre

21 juin 2016

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté

Régine Povéda 👎Contre

21 juin 2016

🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture) 👎Rejeté

Régine Povéda 👎Contre

24 mai 2016

🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

24 mai 2016

🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

3 mai 2016

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) 👎Rejeté

Régine Povéda 👎Contre

26 avr. 2016

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

6 avr. 2016

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

5 avr. 2016

🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

5 avr. 2016

🗳️Vote sur la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

8 mars 2016

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

16 févr. 2016

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

10 févr. 2016

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👎Contre

26 janv. 2016

🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

8 déc. 2015

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

14 avr. 2015

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

1 déc. 2015

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

19 nov. 2015

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

20 oct. 2015

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

17 nov. 2015

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

27 oct. 2015

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

6 oct. 2015

🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

9 juin 2015

🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

2 juin 2015

🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

14 oct. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

26 mai 2015

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

5 mai 2015

🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

24 mars 2015

🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

24 mars 2015

🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

17 mars 2015

🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

10 mars 2015

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

19 févr. 2015

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

17 févr. 2015

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👎Rejeté

Régine Povéda 👎Contre

17 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

21 oct. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

18 nov. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

16 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

16 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

9 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

9 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

2 déc. 2014

🗳️Vote sur la résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

2 déc. 2014

🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté

Régine Povéda ❌Abstention

27 nov. 2014

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté

Régine Povéda 👍Pour

26 nov. 2014

🗳️Vote sur la résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

25 nov. 2014

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

28 oct. 2014

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

21 oct. 2014

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 👍Adopté

Régine Povéda 👍Pour

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