Régine Povéda - DemoKratia

Tri

🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

25 oct. 2016 •

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

22 nov. 2016 •

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté

14 juin 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) : 👍Adopté

8 nov. 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : 👍Adopté

14 juin 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) : 👍Adopté

8 nov. 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté

2 nov. 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) : 👍Adopté

18 oct. 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) : 👍Adopté

11 oct. 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👎Rejeté

19 juil. 2016 •

Régine Povéda 👎Contre

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté

19 juil. 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) : 👍Adopté

6 juil. 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) : 👎Rejeté

21 juin 2016 •

Régine Povéda 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) : 👎Rejeté

21 juin 2016 •

Régine Povéda 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture) : 👎Rejeté

21 juin 2016 •

Régine Povéda 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté

24 mai 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) : 👍Adopté

24 mai 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté

3 mai 2016 •

Régine Povéda 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : 👎Rejeté

3 mai 2016 •

Régine Povéda 👎Contre

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) : 👍Adopté

26 avr. 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive) : 👍Adopté

6 avr. 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) : 👍Adopté

5 avr. 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) : 👍Adopté

5 avr. 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté

16 févr. 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👍Adopté

10 févr. 2016 •

Régine Povéda 👎Contre

🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) : 👍Adopté

26 janv. 2016 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté

8 déc. 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👍Adopté

14 avr. 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) : 👍Adopté

1 déc. 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté

19 nov. 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie) : 👍Adopté

20 oct. 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté

17 nov. 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté

27 oct. 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👎Rejeté

20 oct. 2015 •

Régine Povéda 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : 👍Adopté

6 oct. 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : 👍Adopté

9 juin 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : 👍Adopté

2 juin 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👍Adopté

14 oct. 2014 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👍Adopté

26 mai 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) : 👍Adopté

5 mai 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté

24 mars 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté

24 mars 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) : 👍Adopté

17 mars 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👍Adopté

10 mars 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) : 👍Adopté

19 févr. 2015 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👎Rejeté

17 févr. 2015 •

Régine Povéda 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté

17 déc. 2014 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) : 👍Adopté

21 oct. 2014 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : 👍Adopté

18 nov. 2014 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2014 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) : 👍Adopté

16 déc. 2014 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2014 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté

9 déc. 2014 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

2 déc. 2014 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté

2 déc. 2014 •

Régine Povéda ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté

27 nov. 2014 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe : 👍Adopté

26 nov. 2014 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : 👍Adopté

25 nov. 2014 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté

28 oct. 2014 •

Régine Povéda 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : 👍Adopté

21 oct. 2014 •

Régine Povéda 👍Pour