🤔contrats

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À

Carole Delga, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 24 juin 2014

🤔revendications

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À

Sylvia Pinel, Ministère du logement et de l'égalité des territoires • 10 juin 2014

🤔remboursement

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À

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 6 mai 2014

🤔cyclistes

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💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 25 févr. 2014

🤔contrôles

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À Ministère des finances et des comptes publics • 28 janv. 2014

🤔perchloroéthylène

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💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 7 janv. 2014

🤔chambres de commerce et d'industrie

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme • 24 déc. 2013

🤔politique d'aménagement du territoire

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À Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique • 24 déc. 2013

🤔téléphone

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À Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique • 24 déc. 2013

🤔électricité

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💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 19 nov. 2013

🤔annuités liquidables

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À Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie • 22 oct. 2013

🤔Internet

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À Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique • 15 oct. 2013

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 sept. 2013

🤔auto-entrepreneurs

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À Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 24 sept. 2013

🤔politique de la santé

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 16 juil. 2013

🤔produits pétroliers

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💡Réponse de

Arnaud Montebourg, Ministère du redressement productif • 28 mai 2013

🤔transport de marchandises

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💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 9 avr. 2013

🤔horlogerie bijouterie

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💡Réponse de

Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 26 mars 2013

🤔crédit

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation • 19 mars 2013

🤔ponts

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💡Réponse de

Frédéric Cuvillier, Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche • 12 mars 2013

🤔pêche

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💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 26 févr. 2013

🤔politique du logement

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💡Réponse de

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement • 5 févr. 2013

🤔CSG

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💡Réponse de

Jérôme Cahuzac, Ministère chargé du budget • 11 déc. 2012