M. Pierre Léautey appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les préoccupations soulevées par le Comité de défense de la gare de triage de Sotteville-lès-Rouen suite à l'annonce faite pour 2013 d'un projet de 84 nouvelles suppressions de postes de cheminots de fret SNCF en Haute-Normandie et Basse-Normandie. La branche d'activité fret de la SNCF se verrait ainsi sur ce périmètre, et en l'espace de cinq ans, réduite de plus de 69 % de ses effectifs. Cette réduction conséquente des moyens humains suscite une inquiétude certaine à terme quant aux capacités de production et de pérennisation des compétences dans les cinq départements de Normandie. Par ailleurs, il apparaît que la Seine-Maritime, qui concentre une grande part de l'activité industrielle du quart nord-ouest du pays, soit la plus impactée par cette restructuration, et ce alors qu'elle occupe une place géographique majeure et stratégique avec les grands ports maritimes du Havre et de Rouen. Le développement des capacités du fret par le fer, au cœur d'une stratégie multimodale prônée par le Gouvernement dans sa réforme du système ferroviaire, constitue un enjeu essentiel pour l'avenir des deux ports normands, comme pour l'ensemble du développement industriel, économique et environnemental de l'axe Seine. Ainsi, une telle réduction des effectifs apparaît comme difficilement supportable, tout particulièrement dans le contexte actuel de l'agglomération rouennaise qui connaît d'importantes difficultés en matière de déplacements urbains. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur cette question.

L'agglomération de Rouen, noeud routier tant à l'échelle régionale que nationale, connait aujourd'hui une dégradation générale de ses conditions de circulation, tout particulièrement dans le centre ville. Dans ce contexte, le projet de contournement autoroutier de Rouen par l'Est, porté par l'État, vise à délester le centre ville de Rouen d'une part importante du trafic qui le traverse en le reportant sur une infrastructure nouvelle assurant une liaison directe entre les autoroutes. A la suite du débat public de 2005, les études préalables et les phases de concertation ont été poursuivies afin de rechercher un tracé préférentiel de passage. En octobre dernier, le comité de pilotage, réunissant l'État et l'ensemble des acteurs locaux concernés, s'est accordé pour retenir un fuseau préférentiel de passage. Les études se poursuivent aujourd'hui sur cette base en vue d'arriver dans les meilleurs délais à la déclaration d'utilité publique. Toutefois, cette opération, dont le coût est aujourd'hui estimé à plus d'un milliard d'euros, figure dans le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), et sera examinée par la commission « Mobilité 21 » dans le cadre de sa mission d'évaluation, au vu des perspectives de nos finances publiques et de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien, à la réduction de la fracture territoriale et à la rénovation des réseaux existants. Dans le cadre de cette mission, seront examinées avec la plus grande attention les possibilités et les solutions envisageables pour la réalisation du contournement autoroutier de Rouen par l'Est. Par ailleurs, le Gouvernement est attaché à l'objectif de redonner sa juste place au fret ferroviaire, mode de transport écologique et sûr dans le cadre d'une politique de report modal vers les modes de transport les plus respectueux de l'environnement. En concertation avec l'ensemble des acteurs, la mise en oeuvre d'un prochain plan d'action doit permettre d'inscrire cette activité dans une nouvelle dynamique de développement. Ce plan s'appuiera sur des actions concrètes destinées à lever les freins au développement du fret ferroviaire, comme la mise en place de mécanismes permettant de préserver pour le fret des sillons de qualité et adaptés aux besoins des clients. Les offres de services de transport ferroviaire doivent être davantage en cohérence avec les attentes du marché dans toute sa diversité le transport massif réalisé en trains complets, le transport combiné, les autoroutes ferroviaires, mais également l'acheminement de wagons isolés. Il faudra par ailleurs travailler sur l'articulation avec les ports pour développer une offre ferroviaire de qualité, en complément du maritime. Concernant plus particulièrement le site de Sotteville-lès-Rouen, l'orientation à la baisse des volumes de fret ferroviaire observée depuis la crise économique, particulièrement depuis le début de l'année 2012, a de fait contraint l'entreprise à adapter ses effectifs et l'organisation de fret SNCF en mettant en place une plateforme de fret régionale. Les opérations de tri de wagons effectuées à Sotteville-lès-Rouen ont ainsi été diminuées. Aujourd'hui, 85 % des effectifs de cet établissement demeurent rattachés au site. Par ailleurs, l'activité de la plateforme fret Normandie reste très fortement liée à la desserte du port de Rouen, premier port céréalier de France. En l'occurrence, les perspectives de la campagne céréalière 2012-2013 sont encore incertaines et cette situation réduit la visibilité, sur les prochains mois, des besoins de transport. Le Gouvernement reste attentif à ce que la nécessaire adaptation aux besoins des chargeurs s'accompagne, sur le site de Sotteville-lès-Rouen ou ailleurs, par l'entreprise, de la plus grande préservation possible des emplois en vue d'une reprise future d'activité du fret ferroviaire.